Mercure de France

1790
 

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265 - L'Assemble nationale , aprs avoir entendu le rapport qui lui a t...
124 - Ils prteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, dcrte par l'Assemble Nationale...
217 - Le maintien du bon ordre, dans les endroits o il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics. 4...
267 - Cette place , de faire , chacun en ce qui les concerne , les dispositions ncessaires et qui seront en leur pouvoir, pour s'assurer des coupables et les livrer la justice ; mme d'ordonner le rassemblement et l'intervention d'une force militaire, tire des garnisons et des gardes nationales du dpartement de la Meurthe et...
266 - Que ceux qui, ayant pris part la rbellion de quelque manire que ce soit , n'auront pas dans les vingt-quatre heures , compter de la publication du prsent dcret, dclar leurs chefs respectifs , mme par crit , si ces chefs l'exigent, qu'ils reconnaissent...
161 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
267 - Que le prsident de l'Assemble nationale se retirera immdiatement vers le roi, pour le supplier de prendre les mesures les plus efficaces pour l'entire et parfaite excution du prsent...
217 - L'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids , l'aune ou la mesure, et sur la salubrit des comestibles exposs en vente publique ; 5...
124 - Royaume , d'tre fidles la Nation . la Loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialit les fonctions de leurs Offices.
132 - Les grandes niasses de bois et forts nationales sont et demeurent exceptes de la vente et alination des biens nationaux , ordonne par les dcrets des 14 mai, 25 et 26 juin aussi derniers.