...bâtiments des séminaires, ainsi que les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où les dits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements ou des communes. « Ces biens seront concédés, à titre onéreux, aux...

...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires) ainsi que leurs dépendances...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où 40 les dite édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriété de l'état, des départements...

...leurs ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archeTèchés, évôchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...lesdits édifices ont été mis à la disposition 4es cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat ou dos communes, qui devront en laisser la jouissance...

...ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évôchés, piesbytores, séminaires, ainsi que leurs dépendances immobilières...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été mis & IB disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat ou des communes, qui devront...

...leurs ministres («aIhédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis au culte, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes. Pour ces...

...leurs ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lèsdits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat...

...cathédrales, églises, chapelles de secours, tem. ,pies, synagogues, archevêchés, évêchés, presbyteT.it. .,séminaires, ainsi que leurs dépendances immobilières...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où les dits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat,...

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...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été 1. — Les dispositions de l'article 11 ne sont pas applicables aux aumôniers des lycées et des colonies...

...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriété de l'État, des départements et des communes. (/....