Il y avait en outre un bureau des postes et messageries, un conseil pour l'administration de la maison de Saint-Cyr, etc. Ces commissions étaient formées d'une soixantaine de personnes, ministres, conseillers d'État et maîtres de requêtes. Si l'on réfléchit que chaque bureau se composait de quinze à vingt membres, et que nous avons relevé l'existence de quinze bureaux au moins, on voit que ce personnel était toujours le même, à peu de chose près. Des hommes d'ailleurs très occupés et chargés de fonctions diverses, tels que Moreau de Beaumont et Trudaine, faisaient partie de sept bureaux à la fois; d'Aguesseau (1), Berthier de Sauvigny, de neuf; Joly de Fleury, de dix. Ce simple calcul établit que l'institution était peu sérieuse. Quel travail suivi, en effet, aurait-on pu exiger de fonctionnaires dont le temps était déjà pris ailleurs? Ce luxe de commissions fictives et d'employés inutiles venait de cette manie et de cet abus des titres honorifiques qui est une maladie des gouvernements absolus. Elle entretenait l'incohérence et le vague de l'organisation politique, le gaspillage des deniers publics. Les intendants des finances étaient de véritables ministres au petit pied. C'est dans leurs bureaux, dans ceux des intendants du commerce, dans ceux du contrôleur général que la véritable administration était concentrée. Nous ne saurions mieux faire que d'indiquer le détail de leurs attributions. §1. Ormesson, déjà cité, malade à cette époque, était assisté dans ses fonctions par son fils Henri-François de Paule Lefebvre d'Ormesson d'Amboile, maître des requêtes depuis 1770, jeune homme de vingt-trois ans, assidu au travail, intègre, étranger aux intrigues de la cour, très propre à remplir les seconds rôles, incapable de remplir les premiers, comme la suite le prouva. Le département des Ormesson comprenait : « Le clergé de France; les vivres, les étapes; les convois militaires; les poudres et salpêtres; la vérification des états au vrai (comptes apurés) des recettes générales, domaines et bois; celle des comptes de la taille, capitation et vingtièmes, et le contentieux relatif à ces objets. (1) Voici quelles étaient les fonctions de d'Aguesseau, sans parler de ses titres honorifiques. Il etait: 1° membre du conseil royal des dépêches; 20 du conseil royal du commerce; 3° conseiller d'Etat ordinaire et doyen du conseil: 40 prévôt-maître des cérémonies de l'ordre du Saint-Esprit; 50 membre du bureau des conseillers d'Etat pour la communication des requêtes en cassation; 6o du bureau pour les instructions des instances; 7o du bureau pour les affaires de chancellerie et de librairie; 8o de la direction des finances; 9o de la petite direction des finances; 10° du bureau concernant les affaires de domaines; 11° du bureau des gabelles; 120 du bureau du commerce; 13° du bureau des économats; 14° du bureau des droits de péages; 150 du bureau concernant les paiements en écritures; 16° du bureau pour les affaires des vivres. » Le brevet de la taille, taillon (supplément ajouté à la taille), solde des maréchaussées, étapes des gens de guerre; le brevet des impositions militaires et des impositions accessoires de la taille; la capitation; les impositions des provinces de Flandre et Hainaut, Franche-Comté, Alsace, des Trois Évêchés et des duchés de Lorraine et de Bar (ce qu'on appelait les pays conquis); les clergés des frontières et l'ordre de Malte; les impositions locales pour reconstruction et réparation d'églises, presbytères, etc.; tout le contentieux relatif à ces objets; les travaux de charité. » L'extraordinaire des guerres (dépenses de la guerre relatives à la solde des troupes, à l'habillement, aux fourrages, etc.); l'artillerie et le génie; la vérification des états au vrai qui s'arrêtent au conseil et les affaires contentieuses relatives à ces objets. » La direction générale des vingtièmes. >> Turgot ne changea rien au département des Ormesson. $2. Le département de Moreau de Beaumont fut remanié. Il comprit : << Les états des bois et tous les détails relatifs à l'administration du département des eaux et forêts; le contentieux [relatif à ce département]. » La ferme des huiles, celle des postes et messageries; la régie des droits rétablis pour Paris (droits rétablis aux entrées de Paris sur les petits objets de consommation, comme œufs, beurre, etc.); celle des cuirs; les deux vingtièmes et sols pour livre (sorte de suppléments analogues à nos centimes additionnels) qui en dépendent; les gages intermédiaires (gages d'un office échus pendant la vacance et qui étaient perçus au compte de l'État). » Les affaires contentieuses concernant les domaines et greffes du Roi; la revente des domaines aliénés. » Les parlements, la confection des rôles qui s'arrêtent au conseil pour le recouvrement des frais de justice, des oppositions à l'exécution de ces rôles, et généralement tout ce qui concerne les frais de justice. » Les réparations des bâtiments dépendants du domaine; le détail des dépenses relatives au traitement des maladies épidémiques dans les provinces; le règlement des frais de courses extraordinaires des maréchaussées. » $3. Rien ne fut changé au département de Trudaine. Il avait : << Les gabelles de France; celles du Lyonnais, Provence, Dauphiné, Languedoc et autres; les cinq grosses fermes (fermes des provinces de Picardie, Champagne, Normandie, Ile de France et Bourgogne); les états des fermes. » Les détails des ponts et chaussées; les turcies (digues) et levées; le pavé de Paris; les pépinières royales; les ports maritimes de commerce; les canaux et la navigation dans l'intérieur du royaume. » Le commerce, les manufactures. » $4. Le département de Boullongne fut remanié. Plusieurs services en furent détachés. D'autres y furent maintenus ou ajoutés. Il resta fixé comme suit : « La ferme des postes et messageries; les anciens dons gratuits (subventions votées par les pays d'états) et les droits réservés (droits perçus par les officiers des poids et mesures, monteurs, compteurs, visiteurs de bois, mesureurs de grains et farines, vendeurs de poissons, priseurs-vendeurs de meubles, auneurs de toiles et draps, etc.); la régie des greffes et des droits des hypothèques, qui comprend les quatre deniers pour livre du prix des ventes des meubles; les sols pour livre des octrois; les gages intermédiaires et les chancelleries (droits sur certains actes soumis à l'apposition des sceaux des chancelleries) non aliénées; la régie des droits réunis, qui comprend ceux sur les cuirs, sur l'amidon, sur la marque des fers, sur la marque d'or et d'argent, sur les inspecteurs aux boucheries, et ceux sur les suifs; la régie des droits de la Flandre maritime; l'exécution des édits, déclaration et règlements concernant le marc d'or (droit prélevé sur tous les offices à chaque changement de titulaire). >> Les octrois et revenus des villes et communautés d'habitants et leurs dettes; les hôpitaux, hôtels-dieu et maisons de charité du royaume; la ferme des octrois municipaux; les sols pour livre régis par la ferme générale pour le compte du roi; les droits sur les papiers et cartons; le marc d'or; les ligues suisses (gratifications et pensions distribuées en Suisse aux catholiques partisans de la France); l'état des gages des gouverneurs municipaux; les parlements; les chambres des comptes; les bureaux des finances (1); la distribution des remèdes qui se fait par ordre du roi dans les provinces aux pauvres et malades. » $5. Un cinquième intendant des finances était Cochin, conseiller d'état depuis 1767, cousin de Laverdy, administrateur peu capable et peu scrupuleux, si l'on en croit l'abbé Baudeau. « Le Cochin est une petite tête bourgeoise, à petits préjugés; il est faux et fiscal en diable, remuant et tracassant pour faire le bon valet (2). › Et plus loin : « Il est fils d'un avocat et petit-fils d'un marchand de draps; son cousin, ce pauvre sot de Laverdy, ne fut pas plus tôt contrôleur général qu'il le tira bien vite du Parlement où il était peu (1) Il y avait un bureau des finances par généralité. C'étaient des tribunaux financiers appelés encore chambres des trésoriers généraux des finances, et qui connaissaient des états et comptes de finances relatifs aux réparations «< estimé, pour en faire tout de suite un intendant des finances où il n'entendait pas plus que mons Laverdy. Un joli péculat de ces petits bourgeois de la rue Saint-Denis, c'est que mons Cochin vendit sa charge au roi, qui la supprima. On en paya le prix, et par dessus le marché on fit une rente viagère au Cochin, et ensuite on lui donna la place d'intendant des finances par commission. Il y a fait force tripotages qui ont révolté contre lui (1). » Turgot pensait probablement peu de bien de Cochin, car il le renvoya « tout à plat » dit Baudeau (2); il supprima son département, d'ailleurs peu étendu, et forma d'attributions en grande partie nouvelles celui de son successeur, qui fut Amelot. Celui-ci devint en même temps conseiller d'État. C'était un protégé de Maurepas. Il avait une intelligence médiocre. Il fut plus tard ministre de la maison du roi, à la place de Malesherbes. Maurepas lui-même, après avoir obtenu cette nomination, disait de lui en 1776: « On ne prétendra pas que j'ai pris celui-là pour son esprit (3). » Son département, d'importance secondaire, comprit : << Les parties casuelles (les revenus casuels, c'est-à-dire éventuels, étaient composés : du centième denier des offices; des droits de mutation; du prix des offices courants); la suite de l'exécution de l'édit du mois de février 1771, concernant l'évaluation, le centième denier annuel, et les droits de survivance et de mutation des offices; celle des édits et déclarations portant création des offices de gouverneurs et lieutenants du roi des villes closes, des offices municipaux pour l'administration des revenus patrimoniaux des villes, et de ceux des offices du point d'honneur; la formation des rôles et fixation des finances desdits offices, de ceux nouvellement créés, et de ceux qui sont tombés vacants dans le casuel du roi; et toutes les affaires contentieuses relatives aux offices. » $ 6. Le sixième intendant des finances était Foullon, conseiller d'État depuis 1771, ancien commissaire des guerres et ancienne créature de l'abbé Terray. Baudeau en dit le plus grand mal : « Le Foullon est sans conscience, sans entrailles et sans pudeur, un de ces hommes qui prennent toutes les formes et tous les principes, n'ayant d'autre but que leur intérêt. » Et ailleurs : « Foullon est né à Saumur, d'un petit bourgeois enrichi par le commerce. Il avait acheté une charge de commissaire des guerres. Comme il était aussi pécunieux, vif, intrigant, audacieux, il se fit employer en cette qualité dans les armées que le maréchal de Belle-Isle commandait en Italie pendant notre avant-dernière guerre. Le maréchal de Belle-Isle aimait les hommes entreprenants, décidés et aventuriers, parce qu'il (1) Chr. sec., 410. (2) Id., 408. (3) Cond. à Volt., 12 juin 1776. Il fut sans doute impose à Turgot par Maurepas. l'était lui-même. Foullon lui plut à l'armée; il le poussa de son mieux. Le Choiseul, qui aimait les roués, se prit de belle passion pour celui-là, qu'il fit intendant de la guerre. A l'expulsion du Choiseul, l'abbé Terray mit le nez dans le département de la guerre pour y grapiller quelques millions. Le Foullon se vendit à lui pour une place d'intendant des finances, où il a fait maintes friponneries, ayant grande analogie avec l'âme féroce de l'abbé Terray (1). » L'auteur des Mémoires concernant l'abbé Terray ménage aussi peu Foullon. << Depuis longtemps on détestait le sieur F[oullon], intendant des finances, dont la dureté était insupportable. Son âme de bronze sympathisait à merveille avec celle du ministre qui l'avait choisi pour son bras droit, pour son successeur, au cas où il aurait passé aux dignités auxquelles il aspirait (*). » Turgot força Foullon, qui exerçait par commission, de céder sa place à Boutin. Celui-ci, conseiller d'État depuis 1766, auparavant intendant des finances, par hérédité, après la mort de son beau-père Chauvelin, avait vraisemblablement quelque pratique des affaires, puisque dès 1769 nous le voyons chargé des rapports de l'État avec la Compagnie des Indes (3). Il fut remis en exercice par Turgot ('). Son département, relativement restreint, comprenait : « Les droits de contrôle des actes de notaires, insinuations et centième denier (droit sur les actes, tels que contrats de vente, baux, cessions de fonds avec fruits, et généralement tous actes translatifs et rétrocessifs de propriété, de biens immeubles ou rentes foncières) (5). Les droits de petit scel (pour l'expédition des actes de justice). Le contrôle des exploits. La formule (droit sur la vente des papiers timbrés). Les amortissements (droits payés par les main-mortables), francs-fiefs, nouveaux-acquets et usages (droits perçus sur les roturiers acquéreurs ou possesseurs de terres nobles). Les aides et droits. y joints. >> On pense bien que tous ces changements n'eurent pas lieu sans faire beaucoup de mécontents. « Il y a de grandes rumeurs et fermentations de cour sur le renvoi du grand Foullon et du petit Cochin, » écrivait Baudeau le 10 septembre (6). En résumé, six intendants se partageaient l'administration des finances. Bien que Turgot eût essayé d'introduire de l'ordre dans leurs départements, la répartition des services était restée très arbitraire et très peu logique, car tout était confus et enchevêtré (1) Chr. sec., 409-410. (2) Mém. sur l'adm. fin. de l'abbé Terray, attribués, probablement à tort, à l'avocat Coquereau, 232. l'abbé (3) Il communiqua à cette époque Morellet les états de la Compagnie des Indes, sur l'ordrede Maynon d'Invau (Morell., Mém., I, 172). Il essaya le premier un jardin anglais en France (Walp., lett. du 30 juillet 1771). (4) Edit de sept. 1774 (Anc. 1. fr., XXIII, 29). L'office de Boutin fut supprimé de nouveau en 1777. (5) Euv. de T. Ed. D., II, 409. |