 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...les lieux ou dans la dislance désignée dans l'art. 407 , le juge de paix appellera, soit des parens ou alliés domiciliés à de plus grandes distances...habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. ( Article 409.) Le juge de paix pourra , lors même qu'il y aurait su'r les lieux un nombre suffisant... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...les lieux , ou dans la distance désignée par l'art. 4°7, le juge de paix appellera soit des parens ou alliés domiciliés à de plus grandes distances...habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. 410. Le^uge de paix pourra , lors même qu'il y aurait sur les lieux un nombre suff1sant de parens... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 390
...lieux. , «u dans la distance désignée p.ir l'art. i5i , le juge de paix appellera , soit des parens ou alliés domiciliés à de plus grandes distances...avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le pèra ou la mère du mineur. 41°. Le juge de paix pourra, lors môme qu'il y aurait sur les lieux... | |
 | France - 1806 - عدد الصفحات: 420
...ou dans la distance • désignée par l'article 407, le juge de paix -appellera, soit des parens ' ou alliés domiciliés à de plus grandes distances...commune • même , des citoyens connus pour avoir eu d« relations habituelles • d'amitié avec le père ou la mers du mineur. Art. 4ro. » Le juge de... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...lieux , ou dans la distance désignée par l'article 407 , le juge de paix appellera , soit des parens ou alliés domiciliés à de plus grandes distances,...habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. Article 41 °- Le juge de paix pourra , lors même qu'il y aurait sur les lieux un nombre suffisant... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...lieux, ou dans la distance désignée par l'art. 4o7» Je juge de paix appèlera , soit des parens ou alliés domiciliés à de plus grandes distances,...habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. 4'o. Le juge de paix pourra , lors même qu'il y •a.irait sur les lieux un nombre suffisant de parens... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - عدد الصفحات: 518
...par l'article 4°7 , 'e ï"ge de paix* appellera , soit des parens ou allies domiciliés à déplus grandes distances, soit, dans la commune même, des citoyens connus pour avoir eu dtes relations habituelle* d'amitié avec le père ou la mère du mineur. ARTICLE 4i0LE juge de paît... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 480
...famille qu'à leur égard, et nullement à l'égard de leurs parens. composé de personnes connues pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. Si l'enfant n'a pas été reconnu , le juge de paix composera le conseil comme il le jugera convenable.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 440
...l'autre ligue, demeurant dans la distance ci-dessus, le juge dé paix peut appeler, soit ceux qui sont domiciliés à de plus grandes distances, soit, dans la commune même , des personnes connues pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père on la mère du 4og.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 774
...lieux, ou dans la distance désignée par l'article i9, le juge « de paix appellera, soit des pavens ou alliés domiciliés à de « plus grandes distances...« d'amitié avec le père ou la mère du mineur. » 4i0 Art. a3. « Le juge de paix pourra , lors même qu'il y au« rait sur les lieux un nombre suffisant... | |
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Lorsque les parents ou alliés de l'une ou de l'autre ligne se trouveront en nombre insuffisant sur les lieux, ou dans la distance désignée par l'article 407, le juge de paix appellera, soit des parents ou alliés domiciliés, à de plus grandes distances,... 
