 L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.  La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie & histoire locale du ... - الصفحة 2191873عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins. (56.) L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins.... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...deux témoins. £7. L'acte de naissance énoncera le jour , Tit. II. Des Actes de l'êtat civil. 13 l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins.... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...témoins. Loi du 20 septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3 et l\> Article 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins.... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...naissance sera rédigé de smte , en présence de deux témoins. 5.7. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance > le sexe, de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms., profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...-~ . De la forme de lacte de naissance. '•• ' ARTICLE 67. • ,, ; L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins.... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - عدد الصفحات: 860
...observer dans la rédaction d'un acte de naissance. ( Code Napoléon.*). 5^. I/acte de naissance énoncera le jour . l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de Feulant et les prénoms qui lui seront donnés;, les prénoms, noms, profession et domicile des père... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...pas admiuiblc , rml ne pouvant se reconuollre publiquement ajultarc, y 35 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énonce!:.; le jour, l'heure et...la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms ci,ui lui stjront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 552
...StiBniv. se. — Etat mil. (Tî™ \/^i.~) 447 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui se-" ront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 354
...naissance, à dresser en mer. CHAPITRE II. Des Actes de naissance. ART. 57* L'ACTE de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...naissance sera rédigé de suite, en présence de deux tt'moins. 67. L'acte de naissance énoncera Ir jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
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