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" Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation, la charge de pourvoir d'une manire convenable aux frais du culte, l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'aprs les instructions... "
Napolon Ier: ses institutions civiles et administratives - 245
Amde Edmond-Blanc - 1880 - : 332
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Mercure de France, 175

1789
...1. L'Assemble Nationale dclare que tous les biens Ecclsiastiques sont la disposition del Nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable , aux frais du culte, l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'aprs les instructions des...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
..., l'assemble constituante arrta, article i" , * que tsus les biens ecclsiastiques taient la disposition de la nation , la charge de pourvoir d'une manire convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance t d'aprs...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 14-29

1789
...il a t arrt 568 voix contre 346 , i. que les biens ecclefuftiqucs fonr la dilpofuion de la nation , la charge de pourvoir, d'une manire...convenable , aux frais du culte, l'entretien de fes miniltres & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & l'inftruftion des provinces; a....
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Assemble nationale: Bulletin des correspondances runies du ..., 2

1789
...ecclfiaftiques. l'affemble nationale dcrte, ic. que les biens ecclfiaftiques font la difpofition de la nation , la charge de pourvoir , d'une manire convenable , aux frais du culte , a l'entretien de fes miniftres, & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & d'aprs les...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 5

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...M. l'vque d'Autun. a fait la motion suivante : L'assemble nationale a dcrt le a nov. que les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation , la charge del dotation des cures et de la subsistance des pauvres , etc . Malgr la ferme persuasion o j'ai...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 2

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...voix nulles. Ce dcret est conu en ces termes :. L'assemble nationale dcrte, i. quetous les. biens ecclsiastiques sont la disposition...ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'aprs les instructions provinces. 2.. Que dans les dispositions faire pour...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 2

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...nulles. Ce dcret est conu en ces termes :- , ' L'assemble nationale dcrte, 1-. qne> tous les biens ecclsiastiques sont la disposition...frais-: du culte, l'entretien de ses ministres -etau soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'aprs les instructions des provinces....
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Teutsche Staatskanzley, 25

Johann August von Reuss - 1791
...1789L' Affemble Nationale dcrte, imo que tous les biens eeclfiaftiques font la difpofition de la Nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable , aux frais du Culte , l' entretin de fes Miniftres, & au Soulagement des pauvres, fous la furvillance , & d'aprs le...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ain, l ..., 2

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...rdig par l'auteur de la motion , rendu en ces termes. L'assemble nationale dclare ; i. Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation , la charge de pourvoir , d'tm manire convenable , aux fraix du culte , l'entretien de ses ministres , et au soulagement...
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Almanach historique de la rvolution franoise pour l'anne 1792

Jean-Paul Rabaut - 1792 - : 284
...toient la disposion de la nation , la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux fraits du culte, l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonn qu'un cur ne pourroit avoir moins de douze cents livres par anne, non compris le...
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