Napolon Ier: ses institutions civiles et administratives

Librairie Plon, 1880 - 332
 

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245 - Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation, la charge de pourvoir d'une manire convenable aux frais du culte, l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'aprs les instructions des provinces.
206 - Il sera cr et organis une instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du royaume.
36 - La nation franaise dclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Franais qui, ayant abandonn leur patrie depuis le...
244 - ... la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi...
241 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
31 - Quiconque sera convaincu d'avoir compos ou imprim des ouvrages ou crits qui provoquent la dissolution de la reprsentation nationale, le rtablissement de la royaut ou tout autre pouvoir attentatoire la souverainet du peuple, sera traduit au tribunal extraordinaire et puni de mort.
54 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
243 - Le nouvel vque ne pourra s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui crira comme au Chef visible de l'Église universelle, en tmoignage de l'unit de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
232 - C'est l'idologie , cette tnbreuse mtaphysique, qui, en recherchant avec subtilit les causes premires , veut sur ses bases fonder la lgislation des peuples, au lieu d'approprier les lois la connaissance du cur humain et aux leons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a prouvs notre belle France.
12 - Sont rputs gens suspects, i ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs crits , se sont montrs partisans de la tyrannie ou du fdralisme, et ennemis de la libert ; 2...