Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives |
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14 décembre administrations agents anciens août appelé arrêté article assemblées avaient avril brumaire C'était cent chargé cinq citoyens civile Code colléges communes compte confié Conseil d'État considérant Constitution de l'an contributions Convention Corps législatif cours créé décembre décret département derniers devait direction Directoire dispositions donner écoles enfin esprits établi faisait février finances floréal fonctions forme frimaire fructidor général gouvernement hommes impériale institutions intérêts janvier jour juges juillet juin justice l'administration l'an l'an VIII l'Empereur l'Empire laissé liste livres lois main mars membres ment mille millions ministre municipales n'avait n'était Napoléon nation nationale nivôse nombre nommés nouveau nouvelle novembre octobre organisation pendant pensée peuple place police porter pouvait pouvoir préfets Premier Consul présentation public publique qu'une quatre Rapport règles rendre représentants République reste Révolution Sénat sénatus-consulte sentiment septembre serait service seul sorte spéciales supprima surveillance tard tion titre Trésor tribunal Tronchet trouvaient venaient véritable VIII
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ÇáÕÝÍÉ 245 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.þ
ÇáÕÝÍÉ 206 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.þ
ÇáÕÝÍÉ 36 - La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le...þ
ÇáÕÝÍÉ 244 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...þ
ÇáÕÝÍÉ 241 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 31 - Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou imprimé des ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera traduit au tribunal extraordinaire et puni de mort.þ
ÇáÕÝÍÉ 54 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.þ
ÇáÕÝÍÉ 243 - Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au Chef visible de l'Église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.þ
ÇáÕÝÍÉ 232 - C'est à l'idéologie , à cette ténébreuse métaphysique, qui, en recherchant avec subtilité les causes premières , veut sur ses bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois à la connaissance du cœur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France.þ
ÇáÕÝÍÉ 12 - Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2°...þ