...assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué...les membres de l'union. Les dépenses du 'bureau de fanion internationale seront supportées en commun par les pajs contractants. Jusqu'à nouvelle déciuon,...

...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 15) II vzs(l 5" si la compagnie ue se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièreme 16) La langue officielle du bureau international sera la langue française. xxvin. 1) Les feuilles...

...aux séances du Congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibéral i ve. 1874 15» II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. 16» La langue officielle du Bureau international sera la langue française. XXVIII. Langue. 1« Les...

...discussions sans voix deliberative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel, qui sera communiquée tous les membres de l'Union. Les dépenses du bureau...décision, elles ne pourront pas dépasser la somme de 60,000 francs par année. Cette somme pourra être augmentée au besoin par simple décision d'une...

...international assistera aux séances, des Conférences et prendra part aux discussione sans voix deliberative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel, qui sera communiqué à tous les membres de l'TT • 1 union. • La langue officielle du Bureau international sera la langue française. » M....

...international assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera...tous les membres de l'Union. Les dépenses du bureau international qui, jusqu'à nouvelle décision, ne pourront pas dépasser la somme de par année, seront...

...international assistera aux séanresdes conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. » La langue officielle du Bureau international sera la langue française. que la convention conclue...

...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. « II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. » La discussion est ouverte : Article a. Adopté. Article b. Adopté. Article c. 196 TRAITÉS, CONVENTIONS,...

...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix deliberative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. 16) La langue offlcielle du bureau international sera la langue française. 1874 XXVIII. Langue. i)...

...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. 16) La langue officielle du bureau international sera la langue francaise. Kessort de l' Union. 1)...