...auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. ART. 2. Les auteurs res -ortissantà l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois...

...Le premier alinéa de l'article 5 aura la teneur suivante. * Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'union, ou leurs ayants cause, jouissent,...exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction...

...réalisé par le traité d'Union. Aux termes de son article f>, • les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent,...publication de l'œuvre originale dans l'un des pays do l'Union. « 11 résulte déco texte qu'à l'heure actuelle les intéressés n'ont plus, comme par...

...même règle résultait déjà de l'article 2, ainsi conçu : € Les auteurs ressortissant à un des pays de l'Union ou leurs ayants cause, jouissent. dans les autres pays, ... des droits que les lois respectives accordait actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux....

...auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. ART. 2. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union , ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois...

...auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Art. 2. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'union ou leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiïes dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois...

...auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Art. 2. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois...

...etc. Le droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction est limité à une période de dix ans, à partir de la publication de l'œuvre originale dans l'un des pays de l'Union. Les traductions licites sont protégées coramu •des ouvrages originaux. La convention sera mise...

...auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Art. 2. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois...

...favorables (2). VI. — DROIT EXCLUSIF DE TRADUCTION. ART. 5. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union , ou leurs ayants cause, jouissent...faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages (1) Quant à la jurisprudence française en matière de photographies, voir Pouillet, Traité théorique...