Des droits intellectuels

Libraire nouvelle de droit et de jurisprudence, 1887 - 688
 

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538 - Le Bureau International devra se tenir, en tout temps, la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives la protection des uvres littraires et artistiques, les renseignements spciaux dont ils pourraient avoir besoin.
618 - Les auteurs ressortissant l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent dans les autres pays, pour leurs uvres, soit publies dans un de ces pays, soit non publies, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
539 - ... classe 25 units. 2 20 3 15 4e 10 5 - 5 6e 3 Ces coefficients seront multiplis par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'units par lequel la dpense totale doit tre divise. Le quotient donnera le montant de l'unit de dpense.
178 - Dieu, en donnant l'homme des besoins, en lui rendant ncessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la proprit de tout homme, et cette proprit est la premire, la plus sacre et la plus imprescriptible de toutes.
538 - Confrence prparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Confrence. Le Directeur du Bureau international assistera aux sances des Confrences et prendra part aux discussions sans voix dlibrative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqu tous les membres de l'Union.
359 - Ils rservent toutefois au Gouvernement de Sa Majest Britannique la facult d'en annoncer en tout temps la dnonciation sparment pour une ou plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en la manire prvue par l'article...
638 - Sont spcialement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles s'applique la prsente convention, les appropriations indirectes non autorises d'un ouvrage littraire ou artistique, dsignes sous des noms divers tels que : adaptations, arrangements...
597 - L'application de ce principe aura lieu suivant les stipulations contenues dans les Conventions spciales existantes ou conclure cet effet entre pays de l'Union.
643 - En ce qui concerne la facult de faire licitement des emprunts des uvres littraires ou artistiques pour des publications destines l'enseignement ou ayant un caractre scientifique, ou pour des chrestomalhies, est rserv l'effet de la lgislation des pays de l'Union et des arrangements particuliers existants ou.
545 - Les traits de paix, de commerce, les traits qui engagent les finances de l'État, ceux qui sont relatifs l'tat des personnes et au droit de proprit des Franais l'tranger, ne sont dfinitifs qu'aprs avoir t vots par les deux Chambres.