...appartiennent le choix et la révocation des ministres. I I. Les ministres seront au nombre de six ; savoir , le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur , le ministre des colonies , le ministre de la guerre, celui dela marine, et celui des affaires étrangères. II I. Les...

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...huiles. La ferme des postes. La ferme des droits rétablis pour Paris. La régie d.es cuirs ». . . le ministre de la justice , le ministre de l'intérieur, le ministre des contributions et rêvelevées. Pavé de Paris. Les pépinières royales , et les ports maritimes de...

...la nature de leurs fonctions. Ainsi la loi du 2.5 mai 1791 décida qu'il y en aurait six, savoir : le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des contributions et revenus publics , le ministre de la guerre , le ministre de la marine et celui des...

...maintenant mettre en délibération l'article suivant : • Les ministres seront au nombre de six, savoir : le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des colonies et de la marine, le ministre de la guerre , le ministre des contributions publiques , et celui...

...sous les ordres du roi, les fonctions déterminées ci-après, et seront au nombre de 6 ; savoir : le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des contributions et revenus publics, le ministre de la fuenv, celui de la marine et celui des affaires...