| France - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...observer.1-'-! :'.•'• I7Q. Lorsque les fondations auront été faites en faveur d'enfâns originaires d'une ville ou d'une contrée déterminée, elles...sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. I j4- Lorsqu'il vaquera des bourses de l'espèce de celles désignées en l'article précédent, ou... | |
| 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 328
...été faites en faveur d'enfans originaires d'une .ville ou d'un* contrée déterminée, elles ,ae pourront être données à d'autres qu'à défaut...sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. I7&. Lorsque les fondations auront été faites à condition que les bourses seraient à la nomina*... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...faites en faveur d'enfans originaires d'une ville ou d'utie contrée déterminée , elles ne peuvent être données à d'autres qu'à défaut de sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. (Ibid., art. 172 et 173.) Ai.r. -.î!>, i . Lorsqu'il vaque des bourses de l'espèce de celles désignées... | |
| Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 948
...eipriinccsCA,!. 2161 et suit.) Lorsque les fondations auront été faites en faveur d'enfans originaires d'une ville ou d'une contrée déterminée, elles...sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. Lorsqu'il vaquera des bourses de l'espèce de celles désignées en l'article précédent, ou dont... | |
| Paris univ, Université de Paris - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 952
...eiprhnée». (Art. 2161 et i.<;>"' les fondations auront été faites en faveur d'enfaos originaires d'une ville ou d'une contrée déterminée, elles...sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. Lorsqu'il vaquera des bourses de l'espèce de celles désignées en l'article précédent , ou dont... | |
| Université de France - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1212
...maître les fera observer. Lorsque les fondations auront été faites en faveur d'enfants originaires d'une ville ou d'une contrée déterminée, elles...sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. Lorsqu'il vaquera des bourses de l'espèce de celles désignées en l'article précédent, ou dont... | |
| Alfred de Beauchamp - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1036
...observer. ART. 173. — Lorsque les fondations auront été faites en faveur d'enfants originaires d'une ville ou d'une contrée déterminée, elles...sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. ART. 174. — Lorsqu'il vaquera des bourses de l'espèce de celles désignées en l'article précédent,... | |
| France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...';>. Lorsque les fondations auront été faites eu faveur d'enfans originaires d'une ville ou d'âne contrée déterminée, elles ne pourront être données...sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. i ;4. Lorsqu'il vaquera des bourses de l'espèce de celles désignées en l'article précédent, ou... | |
| 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...het register worden uitgefchrapt , onverminderd zijn regt, om, binnen de, bij het Wetboek van rées à d'autres qu'à défaut de sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres,-. , _ , 174. Lorsqu'il vaquera des bourses de l'espèce de celles désignées en .l'article précédent... | |
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