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" Lorsque les fondations auront été faites en faveur d'enfans originaires d'une ville ou d'une contrée déterminée , elles ne pourront être données à d'autres qu'à défaut de sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. "
Westdeutsche zeitschrift für geschichte und kunst - ÇáÕÝÍÉ 173
1892
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Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 15

France - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...observer.1-'-! :'.•'• I7Q. Lorsque les fondations auront été faites en faveur d'enfâns originaires d'une ville ou d'une contrée déterminée, elles...sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. I j4- Lorsqu'il vaquera des bourses de l'espèce de celles désignées en l'article précédent, ou...

Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 328
...été faites en faveur d'enfans originaires d'une .ville ou d'un* contrée déterminée, elles ,ae pourront être données à d'autres qu'à défaut...sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. I7&. Lorsque les fondations auront été faites à condition que les bourses seraient à la nomina*...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., ÇáãÌáÏ 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...faites en faveur d'enfans originaires d'une ville ou d'utie contrée déterminée , elles ne peuvent être données à d'autres qu'à défaut de sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. (Ibid., art. 172 et 173.) Ai.r. -.î!>, i . Lorsqu'il vaque des bourses de l'espèce de celles désignées...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 948
...eipriinccsCA,!. 2161 et suit.) Lorsque les fondations auront été faites en faveur d'enfans originaires d'une ville ou d'une contrée déterminée, elles...sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. Lorsqu'il vaquera des bourses de l'espèce de celles désignées en l'article précédent, ou dont...

Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 952
...eiprhnée». (Art. 2161 et i.<;>"' les fondations auront été faites en faveur d'enfaos originaires d'une ville ou d'une contrée déterminée, elles...sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. Lorsqu'il vaquera des bourses de l'espèce de celles désignées en l'article précédent , ou dont...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1212
...maître les fera observer. Lorsque les fondations auront été faites en faveur d'enfants originaires d'une ville ou d'une contrée déterminée, elles...sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. Lorsqu'il vaquera des bourses de l'espèce de celles désignées en l'article précédent, ou dont...

Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., ÇáãÌáÏ 1

Alfred de Beauchamp - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1036
...observer. ART. 173. — Lorsque les fondations auront été faites en faveur d'enfants originaires d'une ville ou d'une contrée déterminée, elles...sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. ART. 174. — Lorsqu'il vaquera des bourses de l'espèce de celles désignées en l'article précédent,...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., ÇáãÌáÏ 18

France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...';>. Lorsque les fondations auront été faites eu faveur d'enfans originaires d'une ville ou d'âne contrée déterminée, elles ne pourront être données...sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres. i ;4. Lorsqu'il vaquera des bourses de l'espèce de celles désignées en l'article précédent, ou...

Bijdragen ter bevordering van het onderwijs en de opvoeding ..., ÇáÌÒÁ 3¡ÇáÚÏÏ 2

1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...het register worden uitgefchrapt , onverminderd zijn regt, om, binnen de, bij het Wetboek van rées à d'autres qu'à défaut de sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres,-. , _ , 174. Lorsqu'il vaquera des bourses de l'espèce de celles désignées en .l'article précédent...




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