 | C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...dû Tribunal le même jour. DÉCRET. Arf. i". Il sera forma, sous le nom d'Université impériale ,ua corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'Empire. 2. Les membres du corps enseignant contracteront des obligation» civiles, spéciales et temporaires.... | |
 | 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 314
...avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tribunat le même jour. DÉCRET. 1. Il sera formé, sous le nom d'Université impériale...exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout l'empire. 2. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles,... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 60
...reste il ne change rien aux attributions du gouvernement. La loi du 1o mai 18o6 porte article 1 w : 11 sera formé sous le nom d'université impériale un...l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'empire. L'article 3 : L'organisation du corps enseignant sera présentée en forme de loi au corps législatif... | |
 | 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...régime impérial a fondé un nouvel ordre de choses. La loi du 10 mai 1806 décréta qu'il serait formé, sous le nom d'Université impériale • un...l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'empire, et que son organisation serait présentée en forme de loi, au Corps législatif, à la session de... | |
 | ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 638
...nouvelle à l'accomplissement des grandes destinées que le héros prépare à la France. Inscription : « II sera formé, sous le nom d'Université Impériale,...l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'Empire. » LAS CASES. — Mém. Le Concordat. — Le Génie de Napoléon réconcilie Rome catholique et la... | |
 | Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 680
...apportant un projet de loi conçu en ces termes : «Article 1er. Il sera formé, sous le nom d'UmvEHsiTÉ IMPÉRIALE, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'Empire. «Art. 2. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires.... | |
 | France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...de'cret du 17 «Ans 1808, et 17 SKPTEMBUE 1808. Art. i". Il sera formé, sous le nom à' Université impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'empire. 2. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires.... | |
 | J. C. Sabatier - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...avoir au moins le grade de bachelier dans celle des lettres. Quatre cent mille francs (i) Arl. Ier. Il sera formé, sous le nom d'Université impériale...un corps chargé exclusivement de l'enseignement et do. l'éducation publique dans tout l'empire. Art. 2. Les membres du corps enseignant contracteront... | |
 | J. C. Sabatier - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...grade de bachelier dans celle des lettres. Quatre cent mille francs (i) Art. icr. Il sera formé, tous le nom d'Université impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éclncation publique dans tout l'empire. Art. a. Les membres du corps enseignant contracteront d«... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...partout où il le jugerait nécessaire (loi du 18 mars). Une loi en trois articles ordonna qu'il serait formé, sous le nom d'université impériale, un corps...exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique; 2° que les membres du corps enseignant contracteraient des obligations civiles, spéciales... | |
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Corps législatif, qui l'adopta et en fît la loi du 10 mai 1806 ainsi conçue : « art. i, il sera formé, sous le nom d'Université impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'empire; art. 
