...tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties aussi-bien que rédacteurs impartiaux de leurs volontés , leur...obligations qu'elles contractent , rédigeant ces engagemens avec clarté , leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement...

...des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des...différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèventaux hommes cupides, avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation....

...désintéressés des partie?, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leurs volontés, leur taisant connaître toute l'étendue des obligations qu'elles...perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec (¡délité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux...

...labks, le droit de propriété, la liberté civile, le repos des familles. « Les notaires sont des fonctionnaires qui, conseils désintéressés des...toute l'étendue des obligations qu'elles contractent, ré« digent ces engagements avec clnrté, leur donnent le caractère d'un acte « authentique et la...

...aussi bien que rédacteurs impartiau.i de leurs volontés, leur faisant connaître toute l'étondue des obligations qu'elles contractent, rédigeant ces...conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent los différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux hommes cupides, avec l'espoir...

...l'étendue des engagements qu'elles contractent, de rédiger leurs engagements avec clarté, de leur donner le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort ; que c'est en vue de les rendre dignes de cette mission que la loi a soigneusement déterminé toutes...

...fonctionnaires qui jugent et concilient les différends , dit le rapporteur, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires qui, conseils désintéressés des...impartiaux de leurs volontés, leur faisant connaître l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigeant leurs engagements avec clarté, leur donnant...

...nécessaire, et à côté des fonctionnaires qui concilient, qui jugent..., la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires qui, conseils désintéressés des...l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigeant ses engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'acte authentique et la force d'un jugement...

...motifs de la loi de ventôse, notamment de la façon dont Réal caractérisait le rôle des notaires, » conseils désintéressés des parties aussi bien que...rédacteurs impartiaux de leurs volontés, leur faisant connaitre toute l'étendue des obligations qu'elles contractent... » (*). Toutefois, ce devoir est...

...Real, dans l'exposé des motifs de la loi organique du notariat (2) définit les notaires comme « conseils désintéressés des parties, aussi bien...toute l'étendue des obligations qu'elles contractent ». 3. Ce qu'il est aujourd'hui convenu d'appeler le « devoir de conseil » des notaires était donc...