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" ... insupportable. Alors , s'occupant avec sollicitude de leur tranquillité, de leur sûreté et de leur bonheur présent, dont il est uniquement chargé, il s'abstient de les contraindre à demeurer inséparablement liés l'un à l'autre malgré tous... "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - الصفحة 62
بواسطة France - 1807
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...inséparablement liés l'un à l'autre malgré tous les motifs qui les divisent. Sans offenser les rues de la religion, qui continue sur cet objet, comme...funestes à la société , et prescrire des limites à dts passions «t à des abus dont on n'ose se promettre de tarir entièrement la source. Sous ce rapport,...

Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - عدد الصفحات: 936
...gouverner les hommes dans l'ordre du mérite et de la liberté, le législateur n'emploie alors ui-même min Didot Frères" " Francia( >de la vie de l'homme...la loi seule qu'il appartient de régler la forme d Sous ce rapport , la question du divorce devient une pure question civile dont il faut chercher la...

Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil

Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - عدد الصفحات: 602
...l'harmonie qui doit régner entre deux époux ; il suppose que les excès peuvent être assez graves pour rendre à ces époux leur vie commune insupportable....n'ose se promettre de tarir entièrement la source. Sous ce rapport, la question du divorce devient une pure question civile dont il (wA chercher la solution...




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