Esprit du Code Napolon: tir de la discussion, ou, Confrence historique, analytique et raisonne du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procs-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposs de motifs, des rapports et discours, 4

Imprimerie Impriale, 1807
 

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59 - ... ou acheve., n'a mconnu le caractre de perptuit attach au mariage , et n'a refus de l'admettre. Il se retrouve mme chez les nations adonnes la polygamie , qui , malgr le mlange bizarre de faux et de vrai dont elles souillent leurs coutumes , sont forces de reconnatre le principe qu'elles dshonorent ; et cependant , ce qui n'est pas moins remarquable aussi , c'est que dans cet accord unanime sur la manire d'envisager ce contrat , aucune lgislation . avant l'tablissement...
461 - Aucune demande principale introductive d'instance entre parties capables de transiger, et sur des objets qui peuvent tre la matire d'une transaction, ne sera reue dans les tribunaux de premire instance, que le dfendeur n'ait t pralablement appel en conciliation devant le juge de paix, ou que les parties n'y aient volontairement comparu.
79 - La demande en sparation suppose dj des esprits extraordinairement ulcrs ; la discussion , par sa nature , augmente encore la malignit du poison. Le rglement des intrts pcuniaires , aprs la sparation , lui fournit un nouvel aliment. Enfin , chacun des deux poux, isol , en proie aux regrets, quelquefois aux remords, prouvant le dsir bien naturel de remplir le vide affreux qui l'environne , et cependant sans espoir de former une...
6 - Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas t enregistre sera prsent l'officier de l'tat civil , cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est dcd, mais seulement qu'il lui a t prsent sans vie. Il recevra de plus la dclaration des tmoins, touchant les noms, prnoms...
448 - ... devait tre le prix d'une constante affection et des soins les plus tendres? Non. Il s'est plac au rang des ingrats; il sera trait comme eux ; il a viol la premire condition du contrat; il ne sera plus reu en rclamer les dispositions.
62 - ... insupportable. Alors , s'occupant avec sollicitude de leur tranquillit, de leur sret et de leur bonheur prsent, dont il est uniquement charg, il s'abstient de les contraindre demeurer insparablement lis l'un l'autre malgr tous les motifs qui les divisent. Sans offenser les vues de la religion, qui continue, sur cet objet, comme sur tant d'autres, gouverner les hommes dans l'ordre du mrite et de la libert, le lgislateur n'emploie alors lui-mme le pouvoir coactif...
78 - L'poux mme dont les excs avaient forc la sparation, ne pouvait-il pas mriter quelque intrt? Était-il impossible que , mri par l'ge et par la rflexion , il pt trouver une compagne qui obtiendrait de lui cette affection si constamment refuse la premire? Certes , si nous ne considrons que la personne des deux poux , il est bien dmontr que le divorce est pour eux prfrable la sparation. Je ne connais...
439 - La femme contre laquelle la sparation de corps sera prononce pour cause d'adultre sera condamne , p*ar le mme jugement et sur la rquisition du ministre public , la rclusion dans une maison, de correction pendant un temps dtermin, qui ne pourra tre moindre de trois mois, ni excder deux annes.
267 - ... tracer le cours de la procdure. La marche de l'instruction d'une demande en divorce ne doit pas tre confondue avec la marche de l'instruction d'une affaire ordinaire : en gnral, l'accs des tribunaux ne peut tre trop facile, ni la procdure trop rapide ; il n'en est pas de mme en matire de divorce : une sage lenteur doit donner aux passions le temps de se refroidir; le divorce n'est tolrable que lorsqu'il est forc, et la socit gmit de l'admettre...
83 - Et lorsque l'Etat peut lgitimement attendre d'eux des citoyens qui le dfendront, qui l'honoreront peut-tre, faut-il touffer un espoir si consolant ? Toute personne sans passion et sans intrt sera donc force de convenir que le divorce, qui, brisant le lien, laisse la possibilit d'en contracter un nouveau, est prfrable la sparation qui, ne conservant du lien que le nom, livre deux poux des combats perptuels et dont il est si difficile de sortir toujours avec avantage.