Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas... Théorie générale de la prescription extinctive - الصفحة 131بواسطة Lucien Leger - 1898 - عدد الصفحات: 410عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...suivant le CODE CIVIL, art. 538, « les chemins, roules et rues à la charge de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages,...relais de la mer, les ports, les havres, les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...« que les chemins publics, les rues et places de villages , les fleuves et rivières navigables , les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres, les rades, elc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 454
...T. IL » Les chemins publics , les rues et places des Villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la Mer, les Ports, les Havres, les rades, etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| 1790 - عدد الصفحات: 826
...menr. II. " Les chemins publics , les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| Révolutions de Paris - 1790 - عدد الصفحات: 744
...autrement. ' II. " Les chemina publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - عدد الصفحات: 468
...autrement. II. Les chemins publics , les rues et places des villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...leur sont particulières. 533. Les chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages...relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...aquœ pluviœ arcendœ. (i) 538. Les chemins , rcmtes et rues à la charge de la nalion , les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages,...relais de la mer, les ports, les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...« Les chemins , routes et rues à la » charge de la nation , les fleuves et rivières navi> gables ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 528
...communaux , les fossés et remparts des villes , les édifices et terrains destinés au service public , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions du territoire qui n'étant pas susceptibles d'une propriété... | |
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