...écoles, soit publiques, soit privées. Pour les écoles publiques, la loi dit expressément qu'il sern fourni à l'instituteur communal un local convenablement...ces expressions de la loi, que, dans le cas où les enfante dos deux sexes seraient admis .ensemble dans une école communale, une séparation matérielle...

...UC PI.J.Vi DE MAISONS U'M.JII-. Monsieur le recteur, la toi du 28 juin dernier porte (art. ia) » Tl sera fourni à l'instituteur communal un local convenablement...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir Iféléves. » Un ti'ès-grcnd nombre de communes, même d;ms les département les plus riches, sont...

...être autorisée par ordonnance royale. ARTICLE 12. Il sera fourni à tout instituteur communal , 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation , que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire...

...moyens d'assurer l'entretien de cette école. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir ses élèves; 2°un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une école primaire...

...moyens d'assurer l'entretien de cette école. is. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir ses élèves; 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une école primaire...

...devra être autorisée par ordonnance royale. ART. 12. Il sera fourni atout instituteur communal : i° Un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2° Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire élémentaire...

...devra être autorisée par ordonnance royale. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; a" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire...

...en se réunissant aux départcmcns voisins. 7° II sera fourni à chaque instituteur communal : 1° un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves -, 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire, et de...

...qui seront en leur pouvoir. En imposant aux communes l'obligation de fournir à chaque instituteur un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves, le législateur n'a pas entendu contraindre celles qui en manquent à acheter ou à construire immédiatement...

...réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. 11 sera fourni à tout instituteur communal , i." Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2.0 Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de aoo francs pour une école primaire élémentaire,...