La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu' nos jours: Recueil des lois, dcrets, ordonnances, arrts, rglements, dcisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et prcd d'une introduction historique, 1

C. de Mourgues frres, 1874
 

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394 - Un certificat constatant que l'imptrant est digne, par sa moralit, de se livrer l'enseignement. Ce certificat sera dlivr, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes o il aura rsid depuis trois ans.
1 - Il sera cr et organis une Instruction publique commune tous les citoyens , gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les tablissemens seront distribus graduellement dans un rapport combin avec la division du royaume.
239 - A dfaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement conformment l'article prcdent, le conseil municipal dlibrera sur les moyens d'y pourvoir. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'tablissement des coles primaires communales, lmentaires et suprieures...
506 - La Caisse des dpts et consignations sera charge l'avenir de recevoir et d'administrer sous la garantie du Trsor public et sous la surveillance de la commission institue par...
238 - Tout dpartement sera tenu d'entretenir une cole normale primaire, soit par lui-mme, soit en se runissant un ou plusieurs dpartements voisins.
43 - Leur traitement se composera : 1 du logement fourni par les communes; 2 d'une rtribution fournie par les parents et dtermine par les conseils municipaux.
373 - Un local convenablement dispos, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les lves. 2...
237 - ... de la prsente loi, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du dlit, et condamn une amende de cinquante deux cents francs ; l'cole sera ferme. En cas de rcidive, le dlinquant sera condamn un emprisonnement de quinze trente jours, et une amende de cent a quatre cents francs.
243 - Le comit communal a inspection sur les coles publiques ou prives de la commune. Il veille la salubrit des coles et au maintien de la discipline , sans prjudice des attributions du maire en matire de police municipale. Il s'assure qu'il a t pourvu l'enseignement gratuit des enfants pauvres.
19 - Convention s'occupe, il sera tabli, dans la Rpublique, trois degrs progressifs d'instruction ; le premier pour les connaissances indispensables aux artistes et ouvriers de tous les genres ; le second pour les connaissances ultrieures, ncessaires ceux qui se destinent aux autres professions de la socit, et le troisime pour les objets d'instruction dont l'tude difficile n'est pas la porte de tous les hommes... ... Les collges de plein exercice...