...par la loi, qui exercera dans la circonscription, et qui aura été désigné par son consistoire ; Un proviseur, principal de collège, professeur, régent,...désigné par le Ministre de l'instruction publique ; Les membres du Conseil général du département qui auront leur domicile réel dans la circonscription...

...la circonscription, et qui aura été désigné, comme il est dit au second paragraphe de l'art. 17; Un proviseur, principal de collège, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension, désigne par le ministre <!•• l'instruction publique, lorsqu'il existera des collèges, institutions...

...l'article 17; — tin proviseur, principal de collège, professeur, régi-nt, chef d'institution, oumaitrc de pension , désigné par le ministre de l'instruction...publique; — Trois membres du conseil d'arrondissement OH habitants notables détignés par ledit conseil ; — Les membu-sdu conseil général du département...

...circonscription, et qui aura été désigné , comme il est dit au second paragraphe de l'art. 1 7 ; un proviseur , principal de collège , professeur,...le ministre de l'instruction publique , lorsqu'il exislera des collèges ; institutions ou pensions dans la circonscription du comilé; un instituteur...

...circonscription, et qui aura élé désigné comme il est dit au second paragraphe de l'article 1 7 ; Un proviseur, principal de collège, professeur, régent,...d'institution , ou maître de pension , désigné par le ministic de l'instruction publique, lorsqu'il existera des collèges, institutions ou pensions dans...

...circonscription , et qui aura été désigné comme il est dit au second paragraphe de l'article 17; ,Un proviseur, principal de collège, professeur,...la circonscription du comité, et désigné par le minisire de l'instruction publique ; Trois membres du conseil d'arrondissement ou habilans notables...

...circonscription (3) , et qui aura été désigné comme il est dit au second paragraphe de l'article 17 ; Un proviseur, principal de collège, professeur, régent,...dans la circonscription du comité , et désigné pnr le ministre de l'instruction publique. Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitans notables...

...désigné comme il est dit au second paragraphe de l'article 17 ; Un proviseur, principal de colle'ge, professeur, régent, chef d'institution, ou maître...primaire, résidant dans la circonscription du comité, et désigne par le ministre de l'instruction publique. Trois membres du conseil d'arrondissement ou habilans...

...circonscription f et qui aura été désigné, comme il est dit au second paragraphe de l'article i 7 ; Un Proviseur, Principal de collège, Professeur, Régent,...Comité; Un Instituteur primaire , résidant dans 11 circonscription du Comité , et désigné par le Ministre de l'Instruction publique ; Trois membres...

...l'article 17 ; Un proviseur, principal de collège, professeur, légtnt, chef d'institution, ou mailre de pension, désigné par le ministre de l'instruction...la circonscription du comité , et désigné par le minisire de l'instruction publique; Trois membre; du conseil d'arrondissement ou babitans notables...