...uonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomination , ne pourra , sans la même autorisation, exercer sur le...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. Art. 3. « Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux , ne pourront être...

...nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra , sans la même autorisation, exercer sur le...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. ( Ibid. , art. 2.) Les décrets des synodes et rangers, même ceux des conciles...

...imprimés , ni autrement mis à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3.» Les décretsdes synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...ne pourront être publiés en France avant que le gouvernemeuten ail examiné la forme, leur conformité avec les lois, les droits et franchises de la...

...viCaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant . de toute autre dénomination, ne pourra , «ans la même autorisation , exercer sur le sol français...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des. synodes étrangers, même ceux des' conciles généraux , ne pourront «tre...

...commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans" la niemë autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs,...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront êlre publiés...

...sur le sol francais ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des...être publiés en France , avant que le gouvernement en ait examiné (i) II est inutile de citer ici les ckangemens à établir dans cette convention relativement...

...nonce , légat , vicaire ou commissaire apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation , exercer sur le...être publiés en France , avant que le gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité avec les lois , droits et franchises de la République...

...divin , dans toutes les églises catholiques de France : Du Culte catholique. dénomination , ne peut , sans la même autorisation , exercer sur le sol français...fonction, relative aux affaires de l'église gallicane. 5. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés...

...nonce, légat, vicaire, ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le...français ni ailleurs aucune fonction relative aux afi'aires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...

...nonce, légat, vicaire ou com-. missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés...