Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou, Journal des assembles nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux
Paulin, 1838
 

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470 - Les dcrets des synodes trangers , mme ceux des conciles gnraux . ne pourront tre publis en France, avant que le gouvernement en ait examin la forme, leur conformit avec les lois, droits et franchises de la rpublique franaise, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altrer ou intresser la tranquillit publique.
298 - Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de rclamation faite de l'intrieur de la maison. . Pendant le jour on peut y entrer pour un objet spcial dtermin, ou par une loi, ou par un ordre man d'une autorit publique.
300 - La nation franaise dclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Franais qui, ayant abandonn leur patrie depuis le...
471 - Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France, l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dgnrer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
320 - N'est-il donc aucun moyen de s'entendre ? Comment les deux nations les plus claires de l'Europe, puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sret et leur indpendance...
478 - Les difices anciennement destins au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, raison d'un difice par cure et par succursale, seront mis la disposition des vques par arrts du prfet du dpartement.
472 - ... le diocse duquel ils auront exerc les fonctions du ministre ecclsiastique, et ils seront examins sur leur doctrine par un vque et deux prtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le rsultat de leur examen au conseiller d'tat charg de toutes les affaires concernant les cultes.
289 - La qualit de citoyen franais se perd, Par la naturalisation en pays tranger ; Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement tranger ; Par l'affiliation toute corporation trangre qui supposerait des distinctions de naissance ; Par la condamnation des peines afflictives ou infamantes.
172 - Rien dans l'histoire ne ressemble la fin du dix-huitime sicle; rien dans la fin du dix-huitime sicle ne ressemble au moment actuel. Votre sagesse a rendu ce dcret; nos bras sauront l'excuter. Nous voulons une Rpublique fonde sur la vraie libert, sur la libert civile , sur la reprsentation nationale : nous l'aurons, je le jure; je le jure en mon nom et en celui de mes compagnons d'armes...
324 - A de tels hommes le Gouvernement ne doit ni mnagement ni dclaration de ses principes. Mais ,il est des citoyens chers la patrie , qui ont t sduits par leurs artifices : c'est ces citoyens que sont dues les lumires et la vrit. Des lois injustes ont t promulgues et excutes ; des...