| Alexis de Tocqueville - 1835 - عدد الصفحات: 468
...sont donc d'accord, et le peuple, ainsi que le juge, y conservent également leurs privilège* — Lorsqu'on invoque, devant les tribunaux des États-Unis,...juge estime contraire à la constitution, il peut donc refuser de l'appliquer. Ce pouvoir est le seul qui soit particulier au magistrat américain; mais... | |
| Alexis de Tocqueville - 1836 - عدد الصفحات: 384
...conservent également leurs privilèges. f Lorsqu'on invoque, devant les tribunaux des Etats-Unis , une loi que le juge estime contraire à la constitution , il peut donc refuser de rappliquer. Ce pouvoir est le seul qui soit particulier au magistrat américain ; mais... | |
| Alexis de Tocqueville - 1837 - عدد الصفحات: 340
...logique sont donc d'accord, et le peuple, ainsi que le juge, y conservent également leurs priviléges. Lorsqu'on invoque, devant les tribunaux des États-Unis,...juge estime contraire à la constitution, il peut donc refuser de l'appliquer. Ce pouvoir est le seul qui soit particulier au magistrat américain; mais... | |
| Guillaume Tell Poussin - 1841 - عدد الصفحات: 340
...l'enchaînent le plus étroitement à la constitution ; et lorsque des parties invoquent, devant les tribunaux, une loi que le juge estime contraire à la constitution, il peut alors refuser de l'appliquer; ce pouvoir obtient donc par là une grande influence politique. M. de... | |
| 1882 - عدد الصفحات: 856
...est reconnu par tous les pouvoirs ; on ne rencontre ni un parti, ni même un homme qui le conteste « Lorsqu'on invoque, devant les tribunaux des États-Unis,...juge estime contraire à la Constitution, il peut donc refuser de l'appliquer. Ce pouvoir est le seul qui soit particulier au magistrat américain, mais... | |
| Vergoin - 1884 - عدد الصفحات: 118
...celle de M. de Tocqueville (1). « Lorsqu'on invoque, dit-il, devant les tribu« naux des Etats-Unis, une loi que le juge estime « contraire à la Constitution, il peut refuser de « l'appliquer. Ce pouvoir est le seul qui soit parti« culier au juge américain, mais une grande in— « fluence politique... | |
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