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" Lorsqu'on invoque, devant les tribunaux des États-Unis, une loi que le juge estime contraire à la constitution, il peut donc refuser de l'appliquer. Ce pouvoir est le seul qui soit particulier au magistrat américain; mais une grande influence politique... "
Du pouvoir judiciaire et de son organisation en France - الصفحة 41
بواسطة Louis Jousserandot - 1878 - عدد الصفحات: 185
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De la démocratie en Amérique, المجلد 1

Alexis de Tocqueville - 1835 - عدد الصفحات: 468
...sont donc d'accord, et le peuple, ainsi que le juge, y conservent également leurs privilège* — Lorsqu'on invoque, devant les tribunaux des États-Unis,...juge estime contraire à la constitution, il peut donc refuser de l'appliquer. Ce pouvoir est le seul qui soit particulier au magistrat américain; mais...

De la démocratie en Amérique, المجلد 1

Alexis de Tocqueville - 1836 - عدد الصفحات: 384
...conservent également leurs privilèges. f Lorsqu'on invoque, devant les tribunaux des Etats-Unis , une loi que le juge estime contraire à la constitution , il peut donc refuser de rappliquer. Ce pouvoir est le seul qui soit particulier au magistrat américain ; mais...

De la democratie en Amérique, الجزء 1،المجلد 1

Alexis de Tocqueville - 1837 - عدد الصفحات: 340
...logique sont donc d'accord, et le peuple, ainsi que le juge, y conservent également leurs priviléges. Lorsqu'on invoque, devant les tribunaux des États-Unis,...juge estime contraire à la constitution, il peut donc refuser de l'appliquer. Ce pouvoir est le seul qui soit particulier au magistrat américain; mais...

Considérations sur le principe démocratique qui régit l'Union américaine: et ...

Guillaume Tell Poussin - 1841 - عدد الصفحات: 340
...l'enchaînent le plus étroitement à la constitution ; et lorsque des parties invoquent, devant les tribunaux, une loi que le juge estime contraire à la constitution, il peut alors refuser de l'appliquer; ce pouvoir obtient donc par là une grande influence politique. M. de...

Critique philosophique, المجلد 11

1882 - عدد الصفحات: 856
...est reconnu par tous les pouvoirs ; on ne rencontre ni un parti, ni même un homme qui le conteste « Lorsqu'on invoque, devant les tribunaux des États-Unis,...juge estime contraire à la Constitution, il peut donc refuser de l'appliquer. Ce pouvoir est le seul qui soit particulier au magistrat américain, mais...

Discours de m. Vergoin ...: Cour de Grenoble. I.- Du principe démocratique ...

Vergoin - 1884 - عدد الصفحات: 118
...celle de M. de Tocqueville (1). « Lorsqu'on invoque, dit-il, devant les tribu« naux des Etats-Unis, une loi que le juge estime « contraire à la Constitution, il peut refuser de « l'appliquer. Ce pouvoir est le seul qui soit parti« culier au juge américain, mais une grande in— « fluence politique...




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