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" Pouvoir qui statue contradictoirement sur l'application de la Loi. Ce qui veut dire que la juridiction contentieuse en toute matière et entre toutes parties appartient au Pouvoir judiciaire. "
Du pouvoir judiciaire et de son organisation en France - الصفحة 177
بواسطة Louis Jousserandot - 1878 - عدد الصفحات: 185
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La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ...

Edouard Fuzier-Herman - 1880 - عدد الصفحات: 668
...une dérogation aux principes. « Le pouvoir judiciaire est le pouvoir qui statue contradictoiretnent sur l'application de la loi ; ce qui veut dire que...entre toutes parties appartient au pouvoir judiciaire (1). » C'est là une définition claire, que personne ne songe à discuter, qui est absolument conforme...




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