Du pouvoir judiciaire et de son organisation en France

A. Marescq ain, 1878 - 185
 

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42 - ... faon thorique et gnrale; s'il avait pu prendre l'initiative et censurer le lgislateur, il ft entr avec clat sur la scne politique; devenu le champion ou l'adversaire d'un parti, il et appel toutes les passions qui divisent le pays prendre part la lutte. Mais quand le juge attaque une loi dans un dbat obscur et sur une application particulire, il drobe en partie l'importance de l'attaque aux regards du public. Son arrt n'a pour but que de frapper un intrt...
43 - C'est en remplissant les devoirs troits imposs la profession du magistrat , qu'il fait l'acte du citoyen. Il est vrai que , de cette manire , la censure judiciaire, exerce par les tribunaux sur la lgislation, ne peut s'tendre sans distinction toutes les lois , car il en est qui ne peuvent jamais donner lieu cette sorte de contestation nettement formule qu'on nomme un procs. Et lorsqu'une pareille contestation est possible, on peut encore concevoir qu'il ne se rencontre personne...
71 - La chambre des dputs a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice mane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
41 - Lorsqu'on invoque, devant les tribunaux des États-Unis, une loi que le juge estime contraire la constitution, il peut donc refuser de l'appliquer. Ce pouvoir est le seul qui soit particulier au magistrat amricain; mais une grande influence politique en dcoule.
138 - Il mettait largement en pratique le conseil prudent de d'Aguesseau : Malheur au magistrat qui ne craint pas de prfrer sa seule raison tant de grands hommes et qui, sans autre guide que la hardiesse de son gnie, se flatte de dcouvrir d'un simple regard et de percer du premier coup d'il la vaste tendue du droit sous l'autorit duquel nous vivons.
91 - ... un pays o les relations sociales sont si compliques , et o la lgislation a subi tant de variations, l'art du Jurisconsulte est certainement l'un des plus difficiles ; il exige, un...
71 - Trait de l'organisation , de la comptence et de la procdure en matire contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civil. 3 vol. in-8. 1865. [Dijon.] Durand. 24 fr. C'en la 8 dition de l'ouvrage; la 1", S vol.
177 - Pouvoir qui statue contradictoirement sur l'application de la Loi. Ce qui veut dire que la juridiction contentieuse en toute matire et entre toutes parties appartient au Pouvoir judiciaire.
138 - Quant l'quit , on a dit dans tous les tems qu'elle tait le supplment des lois ; et rien n'est plus juste et plus vrai , pourvu que l'quit soit dirige par la science , sans laquelle le magistrat doit trembler de siger dans le temple de la justice , et sans laquelle l'esprit ne fera que l'garer dans la recherche d'un fantme d'quit purement imaginaire (i).
44 - Resserr dans ces limites, le pouvoir accord aux tribunaux amricains de prononcer sur l'inconstitutionnalit des lois, forme encore une des plus puissantes barrires qu'on ait jamais leves contre la tyrannie des assembles politiques.