Du pouvoir judiciaire et de son organisation en France

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A. Marescq ainé, 1878 - 185 ãä ÇáÕÝÍÇÊ
 

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ÇáÕÝÍÉ 42 - ... façon théorique et générale; s'il avait pu prendre l'initiative et censurer le législateur, il fût entré avec éclat sur la scène politique; devenu le champion ou l'adversaire d'un parti, il eût appelé toutes les passions qui divisent le pays à prendre part à la lutte. Mais quand le juge attaque une loi dans un débat obscur et sur une application particulière, il dérobe en partie l'importance de l'attaque aux regards du public. Son arrêt n'a pour but que de frapper un intérêt...þ
ÇáÕÝÍÉ 43 - C'est en remplissant les devoirs étroits imposés à la profession du magistrat , qu'il fait l'acte du citoyen. Il est vrai que , de cette manière , la censure judiciaire, exercée par les tribunaux sur la législation, ne peut s'étendre sans distinction à toutes les lois , car il en est qui ne peuvent jamais donner lieu à cette sorte de contestation nettement formulée qu'on nomme un procès. Et lorsqu'une pareille contestation est possible, on peut encore concevoir qu'il ne se rencontre personne...þ
ÇáÕÝÍÉ 71 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.þ
ÇáÕÝÍÉ 41 - Lorsqu'on invoque, devant les tribunaux des États-Unis, une loi que le juge estime contraire à la constitution, il peut donc refuser de l'appliquer. Ce pouvoir est le seul qui soit particulier au magistrat américain; mais une grande influence politique en découle.þ
ÇáÕÝÍÉ 138 - Il mettait largement en pratique le conseil prudent de d'Aguesseau : « Malheur au magistrat qui ne craint pas de » préférer sa seule raison à tant de grands hommes et » qui, sans autre guide que la hardiesse de son génie, » se flatte de découvrir d'un simple regard et de percer » du premier coup d'œil la vaste étendue du droit sous » l'autorité duquel nous vivons.þ
ÇáÕÝÍÉ 91 - ... un pays où les relations sociales sont si compliquées , et où la législation a subi tant de variations, l'art du Jurisconsulte est certainement l'un des plus difficiles ; il exige, à un...þ
ÇáÕÝÍÉ 71 - Traité de l'organisation , de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civil. 3 vol. in-8°. 1865. [Dijon.] Durand. 24 fr. C'en la 8« édition de l'ouvrage; la 1", S vol.þ
ÇáÕÝÍÉ 177 - Pouvoir qui statue contradictoirement sur l'application de la Loi. Ce qui veut dire que la juridiction contentieuse en toute matière et entre toutes parties appartient au Pouvoir judiciaire.þ
ÇáÕÝÍÉ 138 - Quant à l'équité , on a dit dans tous les tems qu'elle était le supplément des lois ; et rien n'est plus juste et plus vrai , pourvu que l'équité soit dirigée par la science , sans laquelle le magistrat doit trembler de siéger dans le temple de la justice , et sans laquelle l'esprit ne fera que l'égarer dans la recherche d'un fantôme d'équité purement imaginaire (i).þ
ÇáÕÝÍÉ 44 - Resserré dans ces limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains de prononcer sur l'inconstitutionnalité des lois, forme encore une des plus puissantes barrières qu'on ait jamais élevées contre la tyrannie des assemblées politiques.þ

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