 Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que...  Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - الصفحة 4221830عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; i 2." Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrage , inondation , incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...prêter le secours dontib auront été requis dans les circonstances d'accidens, tumulte, niiufrnge, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi...délit, clameur publique , ou d'exécution judiciaire. i 3." Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code. 4y6. Pourra, suivant les... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...valeur pour laquelle elles ont cours ; — 13° Ceux qui , le pouvant, auront refusé on négligé <le faire les travaux , le service , ou de prêter le...auront été requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - عدد الصفحات: 518
...salaire. » ( Coutume de Bretagne , art. go). « Ceux qui , le pouvant , auront refuse ou négligé de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrages , inondations, incendies ou autres calamités, ainsi que dans les brigandages... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 898
...jusqu'à quinze francs, ceux gui, le pouvant , auront refusé ou négligé de faire les lra~ •faux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrages, inondation, incendie ou au'res calamités , ainsi que dans les cas de brigandages,... | |
 | Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...et 'monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12°. Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 496
...signifierait le n° 10 du même article qui punit également d'une amende de dix francs, u ceux il qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de »...été requis dans » les circonstances d'accidens , tumultes, nauw frages, inondation, incendie, ou autres » calamités, ainsi que dans les cas de brigann... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - عدد الصفحات: 562
...et monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12". Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accideiis, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 396
...depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé on négligé de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités ; — qu'il esl constant,... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...et monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12°. 'Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...auront été requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages,... | |
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