...principe la création de commissions provinciales ou locales de statistique, a statué que les membres en seraient nommés par le ministre de l'intérieur, sur la proposition de la Commission centrale. Dans la correspondance qui a eu lieu avec votre département à ce sujet, nous avons pensé qu'il suffirait...

...principe la creation de commissions provinciales ou locales de statistique, a statué que les membres en seraient nommés par le ministre de l'intérieur, sur la proposition de la commission centrale. Dans la correspondance qui a eu lieu avec votre département à ce sujet, nous avons pensé qu'il su...

...dérogation au second paragraphe dudit article, ainsi conçu : «S 2.Les membres de ces commissions sont nommés par le ministre de l'intérieur, sur la proposition de la commission centrale, i Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE...

...dérogation au second paragraphe dudit article, ainsi conçu : «S 2. Les membres de ces eommissions sont nommés par le ministre de l'intérieur, sur la proposition de la commission centrale. » Sur la proposition de notre ministre de ^intérieur, nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE...

...au second paragraphe dudil article, ainsi conçu : » § 2. « Les membres de ces commissions sont nommés par le ministre de l'intérieur, sur la proposition de la commission centrale. » •• Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, » NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS...

...dérogation au second paragraphe dudil article, ainsi conçu : « § 2. Les membres de ces commissions sont nommés par le ministre de l'intérieur, sur la proposition de la commission centrale. • Sur la proposition de notre ministre de l'intirieur. Nous avons arrêté et arrêtons : Art. IT....

...portent le titre de Cummissaires-fxpertsdu Musée royal de peinture et de sculpture. Ces membres sont nommés par le ministre de l'intérieur, sur la proposition de la commission. Il leur esl alloué des frais de vacalion à dé'errniner par le ministre. Art. 13. Les commissaires-experls...

...nommé par nous; son traitement est fixé par l'arrêté de sa nomination. ART. 5. Les attachés sont nommés par le Ministre de l'intérieur, sur la proposition de la Commission royale d'histoire ; ils doivent être au moins candidats en philosophie et lettres. Ils ne jouissent...

...nommé par nous; son traitement est fixé par l'arrêté de sa nomination. ART. 5. Les attachés sont nommés par le Ministre de l'intérieur, sur la proposition de la Commission royale d'histoire; ils doivent être au moins candidats en philosophie et lettres. Ils ne jouissent...

...personnel se compose d'un chef et de deux attachés. Le chef est nommé par le Roi. Les attachés sont nommés par le ministre de l'intérieur, sur la proposition de la Commission royale d'histoire ; ils doivent être au moins candidats en philosophie et lettres. Ils ne jouissent...