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" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Formulaire des actes des administrations communales et des établissements ... - الصفحة 293
بواسطة Pierre Biddaer - 1907
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...z5.) Les époux se doivent des jtLiMEtrs ; ils en doivent à leurs enfans , et réciproqtfement. 9. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et...suivre par-tout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins...

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...3. « Le mari doit protection à sa femme ; la femme doit obéissance à son mari. « Art. 214. « La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre par. tout où il juge à propos de résider ; le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., المجلد 2

1806 - عدد الصفحات: 330
...secours, assistance. ai 3. Le mari doit protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. 2i4. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de...suivre par-tout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avoc le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins...

Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., المجلدات 9-10

Fournier (jurisconsulte) - 1806 - عدد الصفحات: 782
...DOMICILE. — Mari. — Habitation. L'ARTICLE ai4 du code civil, qui oblige la femme d'habiter avec son mari, et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider } suppose un domicile réel et convenable. PAR arrêt du i3 août 1806 (*), la Cour d'Appel de Bruxelles...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...Article 2 1 3. Le mari doit protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. Article 2 l^. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et...le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins...

Code Napoléon

France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...assistance. 2i 3.. Le mari doit protection à sa fernme7 la femme pbéissance à son mari,. •314* La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où iî juge à propos de résider: le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est...

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de ..., المجلد 1،العدد 2

1809 - عدد الصفحات: 488
...de son mari , et attendu que , d'après l'art. 214 du CN , la femme est obligée d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider , disons que , dans le jour de la signification de la présente ordonnance , la dame Ampère sera tenue...

Code Napoléon

France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...8ted)ten unb tyfTidjten »i3. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de...le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins...

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, المجلد 4،العدد 2

1810 - عدد الصفحات: 596
...de son mari. Celui-ci appelle et dit que la disposition de l'article 214 du CN qui oblige la femme d'habiter avec le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider, que cette disposition est absolue et ne comporte aucune exception} que tout concourt à prouver cette...




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