...quelque dénomination qu'elles fussent connues et perçues , même par abonnement , possédés prfr les corps séculiers et réguliers , par les bénéficiers , les fabriques et tous gens de main-morte , même par l'ordre de Malte et autres ordres religieux et militaires , même par celles...

...été arrêté que l'article des dîmes seroit rédigé dans les termes suivans : , AR TV Les Dîmes de toute nature , et les redevances qui en tiennent...possédées par les Corps séculiers et réguliers, par les Bénéficier, les Fabriques, et tous Gens de main-morte, même par l'Ordre de Makhe, et autres Ordres...

...qif elles foient connues et perçues même par abonnement, poffedées par les corps fécuîieri : . .et réguliers, par les bénéficiers , les fabriques et tous gens de main morte, même par l'ordre «le Malte et autres ordres religieux et militaires, même celles qui auroient été abandonnées à...

...perçues , même par abonnement, poffédées par les Corps féculiers et réguliers , par les Beneficien, les Fabriques et tous gens de Main -morte, même par...Malte et autres Ordres religieux et militaires, même «elles, qui auroicnt été abandonnées à des Laies en remplacement et pour option de portion congrue...

...résultent des dé-, crets constitutionels. i y. Séance du 4 au 5 ^4oût 1789. Dîmes. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent...sous quelque dénomination qu'elles soient connues , même par abonnement possédées par les corps séculiers ou réguliers , par les bénéficiers ,...

...la Police. ) i{. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité. 5. Les dîmes de toute nature , et les redevances qui en tiennent...sous quelque dénomination qu'elles soient connues et percues , même par abonnement . possédées par les corps séculiers et réguliers , par les bénéficiers...

...PORTANT ABOLITION DES DÎMES, DES ANNATES , DE LA PLURALITÉ DES BÉNÉFICES , ETC. Ani. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficicrs, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres...

...d'Autun, ont fourni au décret du it l'art. 5 que voici : « V. Les dimes de tontes natures et lrs redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , m'me pa abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par Us t'én.ficiers, les...

...été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiers...

...été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiers,...