 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Oeuvres complètes de J. Domat - الصفحة 16بواسطة Jean Domat, Joseph Remy - 1835عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Adriano Balbi - 1812 - عدد الصفحات: 1532
...les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...nomme à tous les emplois d'administration publique; il sanctionne et promulgue les lois , mais il ne peut a lui seul ni les faire ni les suspendre. Sa... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 426
...e<t le chef suprême de 1 Etat ; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre ; l'ait les traités de paix , d'alliance et de commerce ;...fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour Tcxécuiion des lois «t la sûreté de l'Etat. 15. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | France - 1814 - عدد الصفحات: 474
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la .sûreté, de l'État.... | |
 | France constitutions - 1814 - عدد الصفحات: 72
...exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, declare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et...à tous les emplois d'administration publique , et f;nt les règtemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état.... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 854
...commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, <V. lli n>» r et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration...fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécutiou des ioi* et la sûreté de l'Etat. 15. La naissance législative s'exerce collectivement... | |
 | Charles Comte - 1814 - عدد الصفحات: 564
...executive. i4. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forcesde terre et de mer; déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait des réglemeus et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 648
...paix , d'alliance et de commerce j nomme A tous les emplois de l'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. .'. • iS. La puissance législative s'exerce collectivement ' par le Roi . la chambre des... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - عدد الصفحات: 960
...inviolable et sacrée. Ses Ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la Puissance Executive. aoce, et de Commerce, nomme à tous les emplois d'Administration...fait les Réglemens et Ordonnances nécessaires pour l'exécutioD des Lois et la sûreté de l'Etat. XV. La Puissance Législative s'exerce collectivement... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - عدد الصفحات: 510
...executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - عدد الصفحات: 362
...est le chef suprême de l'état ; il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait les règlemens et » ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
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