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" La personne du roi est inviolable et sacre. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprme de l'tat; il commande les forces de terre et de mer, dclare la guerre, fait les traits... "
Oeuvres compltes de J. Domat - 16
Jean Domat, Joseph Remy - 1835
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Abrg de gographie, rdig sur un nouveau plan d'aprs les derniers ...

Adriano Balbi - 1812 - : 1361
...les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, dclare la guerre, fait les traits de paix, d'alliance et de...nomme tous les emplois d'administration publique; il sanctionne et promulgue les lois , mais il ne peut a lui seul ni les faire ni les suspendre. Sa...
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L'Ami de la religion et du roi, 1

1814
...e<t le chef suprme de 1 Etat ; commande les forces de terre et de mer; dclare la guerre ; l'ait les traits de paix , d'alliance et de commerce ;...fait les rglemens et ordonnances ncessaires pour Tcxcuiion des lois t la sret de l'Etat. 15. La puissance lgislative s'exerce collectivement...
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Bulletin des lois

France - 1814
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, dclare la guerre, fait les traits de paix, d'alliance et de...tous les emplois d'administration publique , et fait Jes rgfein ns et ordonnances ncessaires pour l'excution des lois et la .sret, de l'État....
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Constitution franaise, prsente au snat et au corps lgislatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...excutive. 14. Le Roi est le chef suprme de l'tat , commande les forces de terre et de mer, declare la guerre , fait les traits de paix , d'alliance et... tous les emplois d'administration publique , et f;nt les rgtemens et ordonnances ncessaires pour l'excution des lois et la sret de l'tat....
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L'Ami de la religion et du roi, 1-2

1814
...commande les forces de terre et de mer; dclare la guerre; fait les traits de paix, <V. lli n> r et de commerce; nomme tous les emplois d'administration...fait les rglemens et ordonnances ncessaires pour l'excutiou des ioi* et la sret de l'Etat. 15. La naissance lgislative s'exerce collectivement...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent ..., 1

Charles Comte - 1814 - : 640
...executive. i4. Le Roi est le chef suprme de l'Etat; commande les forcesde terre et de mer; dclare la guerre, fait les traits de paix , d'alliance et de commerce ; nomme tous les emplois de l'administration publique, et fait des rglemeus et ordonnances ncessaires pour l'excution...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent dtruire ou ...

1814
...paix , d'alliance et de commerce j nomme A tous les emplois de l'administration publique , et fait des rglemens et ordonnances ncessaires pour l'excution des lois et la sret de l'Etat. .'. iS. La puissance lgislative s'exerce collectivement ' par le Roi . la chambre des...
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Prcis chronologique, gnalogique et anecdotique de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - 1815 - : 432
...executive ; il est le chef suprme de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , dclare la guerre , fait les traits de paix , d'alliance et de commerce , nomme tous les emplois , fait les rglemeiis , etc. La puissance lgislative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre...
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Histoire complte du procs du marchal Ney: contenant le recueil ..., 1

Evariste Dumoulin - 1815 - : 350
...est le chef suprme de l'tat ; il com mande les troupes de terre et de mer , dclare la guerre , fait les traits de paix , d'alliance et de commerce ; nomme tous les emplois d'ad minstration publique , et fait les rglemens et ordonnances ncessaires pour l'excution...
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De la maison royale de France, ou prcis gnalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - : 116
...executive ; il est le chef suprme de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , dclare la guerre , fait les traits de paix , d'alliance et de commerce , nomme tous les emplois , fait des rglemens , etc. La puissance lgislative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre...
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