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" ... afin que les actes du Pouvoir lgislatif et ceux du Pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique , en soient plus respects ; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais... "
Oeuvres compltes de J. Domat - 102
Jean Domat, Joseph Remy - 1835
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 5

France assemble nat - 1789
...chaque instant compars avec le but de toute institution politique , en soient plus respects ; afin que les rclamations des Citoyens , fondes dsormais...Constitution, et au bonheur de tous. . En consquence, l ' ASSEMBLÉE NATIONALÎ reconnot et dclare , en prsence et sous le auspices de l'Etre Suprme...
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Mercure de France

1789
...soient plus respects; afin que les rclamaiions des Citoyens , fondes dsormais sur des principe simples et incontestables , tournent toujours au maintien...tous. En consquence, l'Assemble Nationale reconnot et dclare, en prsence et sou les auspices de l'Eire-Supre'me, les droits suivans de...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...cbaque instant compars avec le but de toute institution politique , en soient plus respects ; afin que les rclamations des citoyens , fondes dsormais...tournent toujours au maintien de la Constitution , et au bonbeur de tous. En consquence l' ASSEMBLÉE NATIONALE reconnait etdclare, en prsence et sous...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...politique , en soient plus respects ; afin que les rclamations des citoyens , fondes dsorma s sur A des principes simples et incontestables , tournent...de tous. En consquence , l'assemble nationale recoiinot et dclare , en prsence et sous les auspices de l'Etre Suprme , les droits suivans-de...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ain, l ..., 2

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...politique , en scient plus respects ; afin que , les jdamations des citoyens, fondes dsormais, bur des principes simples et incontestables., tournent...bonheur de tous . En consquence, L'ASSEMBLÉE NATIONAL* recoanolt et dclare les articles suivans . ARTICLE PREMIER. Tous les hommes naissent...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...chaque instant compar* ave: le but de toute institution politique , en soient plut respects ; ;;li 1 que les rclamations des citoyens , ' fondes dsormais...des principes simples et incontestables , tournent toujoms au maintien de la constitution, et au bonheur de tous. En consquence , l'assemble nationale...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 1

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...chaque instant compars Bveo le but de toute institution politique ^ en soient plus respects ; afin que les rclamations des citoyens , fondes dsormais sur des principes simples et ineontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur <le tous. En consquence...
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Thorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - : 227
... chaque instant compars avec le but de toute institution politique , en soient respects ; afin que les rclamations des citoyens , fondes dsormais...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En eonsquence , l'assemble nationale reccmnot et dclare , en prsence et sou les auspices de...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...des citoyens , fondes dsormais sur des principe! simples et incontestables , tournent tour jours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consquence , l'assemble nationale reconnoit et dclare , en prsence et sous les auspices de l'Être suprme, les droits suivants...
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Histoire de France, depuis la rvolution de 1789: crite d'aprs ..., 1

Franois Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
...chaque instant, compars avec le but de toute institution politique , en soient plus respects ; afin que les rclamations des citoyens , fondes dsormais...et incontestables , tournent toujours au maintien dela constitution et au bonheur de tous. En consquence , l'assemble nationale reconnat et dclare,...
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