Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 72
ÇáÕÝÍÉ 3
... trouve personne au domicile du saisi , et que les portes sont fermées , s'il les ouvre pour s'y introduire , sans être assisté d'un officier public , la saisie est nulle , bien que l'ouverture ait été faite sans fructure ni effort ...
... trouve personne au domicile du saisi , et que les portes sont fermées , s'il les ouvre pour s'y introduire , sans être assisté d'un officier public , la saisie est nulle , bien que l'ouverture ait été faite sans fructure ni effort ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... trouve une pièce de terre qui fait partie du chef - lieu d'habitation situé dans un autre canton . ( Cour de Rouen , 22 mars 1834. ) VI . Le visa de l'original du procès - verbal de la saisie im- mobilière , par le maire et le greffier ...
... trouve une pièce de terre qui fait partie du chef - lieu d'habitation situé dans un autre canton . ( Cour de Rouen , 22 mars 1834. ) VI . Le visa de l'original du procès - verbal de la saisie im- mobilière , par le maire et le greffier ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... trouve l'explication dans le Répertoire de M. Merlin , en ces termes : une « Il faut convenir que de la manière dont cet article ( 819 ) est rédigé , il semble résulter que , toutes les fois que , dans une succession , il y a un mineur ...
... trouve l'explication dans le Répertoire de M. Merlin , en ces termes : une « Il faut convenir que de la manière dont cet article ( 819 ) est rédigé , il semble résulter que , toutes les fois que , dans une succession , il y a un mineur ...
ÇáÕÝÍÉ 10
... trouve pas utile de faire apposer le scellé , rien n'empêche de le faire apposer plus tard , lorsqu'il y a nécessité . VIII . Faute par eux d'avoir usé de cette mesure , l'admi- nistrateur provisoire dont il est parlé à l'art . 497 du ...
... trouve pas utile de faire apposer le scellé , rien n'empêche de le faire apposer plus tard , lorsqu'il y a nécessité . VIII . Faute par eux d'avoir usé de cette mesure , l'admi- nistrateur provisoire dont il est parlé à l'art . 497 du ...
ÇáÕÝÍÉ 12
... trouve en nature , ou au prix dû de l'aliénation de cet objet , ou à l'action en reprise . ( Code civ . , art . 747. ) IV . L'héritier à réserve a incontestablement le droit de 12 SCELLE . S VII. Militaires d'un grade supérieur. ...
... trouve en nature , ou au prix dû de l'aliénation de cet objet , ou à l'action en reprise . ( Code civ . , art . 747. ) IV . L'héritier à réserve a incontestablement le droit de 12 SCELLE . S VII. Militaires d'un grade supérieur. ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente