Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 1
... titre , le juge du domicile du débiteur , et même celui du domicile du tiers saisi , pourront , sur requête , permettre la saisie - arrêt . De là est sortie la question fort controversée de savoir si le juge de paix était compris , dans ...
... titre , le juge du domicile du débiteur , et même celui du domicile du tiers saisi , pourront , sur requête , permettre la saisie - arrêt . De là est sortie la question fort controversée de savoir si le juge de paix était compris , dans ...
ÇáÕÝÍÉ 15
... titres et du mobilier , soit pour constater la valeur du mobilier , afin de déterminer la quotité pour laquelle chacun est tenu de con- tribuer aux dettes . 2o . Les donataires et les légataires à titre universel sont ceux que le défunt ...
... titres et du mobilier , soit pour constater la valeur du mobilier , afin de déterminer la quotité pour laquelle chacun est tenu de con- tribuer aux dettes . 2o . Les donataires et les légataires à titre universel sont ceux que le défunt ...
ÇáÕÝÍÉ 16
... titre de garan- tie , que le créancier soit porteur d'un titre exécutoire ou d'une permission soit du président du tribunal , soit du juge de paix du canton . ( Code civ . , art . 820 ; de Procéd . , art . 606. ) Cette permission est ...
... titre de garan- tie , que le créancier soit porteur d'un titre exécutoire ou d'une permission soit du président du tribunal , soit du juge de paix du canton . ( Code civ . , art . 820 ; de Procéd . , art . 606. ) Cette permission est ...
ÇáÕÝÍÉ 23
... titre ou de tout autre objet , soit pour une infinité de causes qu'il est inutile de spécifier ici , ils peuvent s'y transporter ; mais il faut ou une réquisition de la partie compétente , ou une or- donnance motivée qui est rendue par ...
... titre ou de tout autre objet , soit pour une infinité de causes qu'il est inutile de spécifier ici , ils peuvent s'y transporter ; mais il faut ou une réquisition de la partie compétente , ou une or- donnance motivée qui est rendue par ...
ÇáÕÝÍÉ 30
... titre exécutoire , et sans permission du juge . II . Cette opposition est faite par une simple déclaration sur le procès - verbal du scellé , lorsque l'opposant se fait con- naître dans le cours de l'opération , ou bien par un exploit ...
... titre exécutoire , et sans permission du juge . II . Cette opposition est faite par une simple déclaration sur le procès - verbal du scellé , lorsque l'opposant se fait con- naître dans le cours de l'opération , ou bien par un exploit ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente