Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... timbre , ni par celle du 3 novembre 1819 ; de sorte que , depuis , le remboursement des frais de justice est assuré , au moyen du privilége accordé par cette loi , dont voici le texte : Art . 1 " . « En conséquence de l'art . 2098 du ...
... timbre , ni par celle du 3 novembre 1819 ; de sorte que , depuis , le remboursement des frais de justice est assuré , au moyen du privilége accordé par cette loi , dont voici le texte : Art . 1 " . « En conséquence de l'art . 2098 du ...
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... TIMBRE . Contribution établie sur tous les papiers desti- nés aux actes civils et judiciaires , aux écritures qui peuvent être produites en justice , et y faire foi ... timbre . S II . Indication des papiers timbrés à employer , TIMBRE . 143.
... TIMBRE . Contribution établie sur tous les papiers desti- nés aux actes civils et judiciaires , aux écritures qui peuvent être produites en justice , et y faire foi ... timbre . S II . Indication des papiers timbrés à employer , TIMBRE . 143.
الصفحة 144
... timbres . S IV . Timbre extraordinaire . SV . Visa pour timbre . S VI . Défense d'abuser des timbres et de les contrefaire . S VII . Défense de couvrir d'écriture ou d'altérer l'empreinte des timbres . S VIII . Défense d'employer à un ...
... timbres . S IV . Timbre extraordinaire . SV . Visa pour timbre . S VI . Défense d'abuser des timbres et de les contrefaire . S VII . Défense de couvrir d'écriture ou d'altérer l'empreinte des timbres . S VIII . Défense d'employer à un ...
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... timbre , ont donné lieu aux décisions suivantes . VI . Affiche . Timbre de dimension . Les affiches et pla- cards qui s'apposent par ordre de justice , doivent supporter le même timbre que tous les actes judiciaires , et non celui qui ...
... timbre , ont donné lieu aux décisions suivantes . VI . Affiche . Timbre de dimension . Les affiches et pla- cards qui s'apposent par ordre de justice , doivent supporter le même timbre que tous les actes judiciaires , et non celui qui ...
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... timbre . ( Décret du 14 juin 1813 ; Inst . de l'admin . , 659. ) XI . Chambre de discipline . Huissiers . Certificat . - Le certi- cat d'une chambre d'huissiers , constatant la non comparu- tion d'un huissier cité devant cette chambre ...
... timbre . ( Décret du 14 juin 1813 ; Inst . de l'admin . , 659. ) XI . Chambre de discipline . Huissiers . Certificat . - Le certi- cat d'une chambre d'huissiers , constatant la non comparu- tion d'un huissier cité devant cette chambre ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente