Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 52
ÇáÕÝÍÉ 20
... signé des parties , lorsqu'elles savent signer , du juge de paix et de son greffier , pour constater cette interruption . ( Idem , art . 2. ) III . Les motifs de l'apposition . Ces motifs résultent le plus souvent de l'intérêt que la ...
... signé des parties , lorsqu'elles savent signer , du juge de paix et de son greffier , pour constater cette interruption . ( Idem , art . 2. ) III . Les motifs de l'apposition . Ces motifs résultent le plus souvent de l'intérêt que la ...
ÇáÕÝÍÉ 21
... signé , après lecture . ( Signature ) , Nous , juge de paix , considérant que le requérant a des droits à la suc- cession du défunt , et que sa réquisition est fondée , disons que nous nous transporterons pour procéder aux fins requises ...
... signé , après lecture . ( Signature ) , Nous , juge de paix , considérant que le requérant a des droits à la suc- cession du défunt , et que sa réquisition est fondée , disons que nous nous transporterons pour procéder aux fins requises ...
ÇáÕÝÍÉ 22
... signé . ( Signature . ) Et d'après cette déclaration , nous avons procédé ainsi qu'il suit : Dans une pièce au rez - de - chaussée , servant de cuisine , nous avons décrit et laissé en évidence 1o , 2o .... nous avons encore apposé un ...
... signé . ( Signature . ) Et d'après cette déclaration , nous avons procédé ainsi qu'il suit : Dans une pièce au rez - de - chaussée , servant de cuisine , nous avons décrit et laissé en évidence 1o , 2o .... nous avons encore apposé un ...
ÇáÕÝÍÉ 29
... signé , etc. 20 OBSTACLES . L'an ( comme ci - dessus ) ; et étant entré dans ladite maison , s'est présenté le sieur ........ lequel nous a exposé que , depuis long - temps , le défunt se trouvait son débiteur ; qu'en dernier lieu , et ...
... signé , etc. 20 OBSTACLES . L'an ( comme ci - dessus ) ; et étant entré dans ladite maison , s'est présenté le sieur ........ lequel nous a exposé que , depuis long - temps , le défunt se trouvait son débiteur ; qu'en dernier lieu , et ...
ÇáÕÝÍÉ 31
... signé . 2o . OPPOSITION PAR EXPLOIT . L'an fait élection de domicile à fier de M. le juge de paix de nal de commerce de à la requête de , lequel , j'ai signifié et déclaré à M .... , gref- , que le requérant étant créan- cier du sieur ...
... signé . 2o . OPPOSITION PAR EXPLOIT . L'an fait élection de domicile à fier de M. le juge de paix de nal de commerce de à la requête de , lequel , j'ai signifié et déclaré à M .... , gref- , que le requérant étant créan- cier du sieur ...
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acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente