Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... sieur Jacques , fermier de la ferme des Moulins , située à Bollène , département de Vaucluse , ledit Jacques demeurant à ladite ferme , 2o et le sieur Ponsard , propriétaire de cette ferme , demeurant à Lapalud , même département ...
... sieur Jacques , fermier de la ferme des Moulins , située à Bollène , département de Vaucluse , ledit Jacques demeurant à ladite ferme , 2o et le sieur Ponsard , propriétaire de cette ferme , demeurant à Lapalud , même département ...
الصفحة 21
... sieur B .... , agriculteur , domicilié à , lequel nous a exposé que le sieur B .... , son aïeul paternel , vient de décéder dans sa maison d'habitation , sise dans la présente ville , rue qu'en sa qualité de cohéritier , du chef de son ...
... sieur B .... , agriculteur , domicilié à , lequel nous a exposé que le sieur B .... , son aïeul paternel , vient de décéder dans sa maison d'habitation , sise dans la présente ville , rue qu'en sa qualité de cohéritier , du chef de son ...
الصفحة 22
... sieur A ... , son cousin - germain , demeurant à , lequel est absent en ce moment ; ( ou bien ) le sieur B ............ , son fils mineur , lequel n'a pas encore de tuteur , nous nous sommes transporté d'office , avec notre greffier ...
... sieur A ... , son cousin - germain , demeurant à , lequel est absent en ce moment ; ( ou bien ) le sieur B ............ , son fils mineur , lequel n'a pas encore de tuteur , nous nous sommes transporté d'office , avec notre greffier ...
الصفحة 29
... sieur le président , si bon lui semble , et avons dressé le présent procès - verbal , auquel ont signé , etc. 20 OBSTACLES . L'an ( comme ci - dessus ) ; et étant entré dans ladite maison , s'est présenté le sieur ........ lequel nous a ...
... sieur le président , si bon lui semble , et avons dressé le présent procès - verbal , auquel ont signé , etc. 20 OBSTACLES . L'an ( comme ci - dessus ) ; et étant entré dans ladite maison , s'est présenté le sieur ........ lequel nous a ...
الصفحة 31
... sieur ...... , lequel nous a déclaré qu'en sa qualité de créancier de la succession , suivant un acte obligatoire en date du il s'oppose à ce que les scellés par nous apposés soient levés sans qu'il soit appelé à la levée ; et il a ...
... sieur ...... , lequel nous a déclaré qu'en sa qualité de créancier de la succession , suivant un acte obligatoire en date du il s'oppose à ce que les scellés par nous apposés soient levés sans qu'il soit appelé à la levée ; et il a ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente