Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 47
ÇáÕÝÍÉ 21
... serment , lors de la clôture de l'apposition , par ceux qui demeurent dans le lieu et qui ont la possession du mobi- lier , qu'ils n'ont rien détourné directement ni indirectement ; ce qui n'empêche pas que les parties ne puissent en ...
... serment , lors de la clôture de l'apposition , par ceux qui demeurent dans le lieu et qui ont la possession du mobi- lier , qu'ils n'ont rien détourné directement ni indirectement ; ce qui n'empêche pas que les parties ne puissent en ...
ÇáÕÝÍÉ 22
... serment qu'il n'a rien détourné , vu ni su qu'il ait été rien détourné , directement ni indirecte- ment , duquel serment lui avons donné acte . M ...... .. , notre greffier , a reçu dix clés qu'il gardera jusqu'à la levée du scellé . Et ...
... serment qu'il n'a rien détourné , vu ni su qu'il ait été rien détourné , directement ni indirecte- ment , duquel serment lui avons donné acte . M ...... .. , notre greffier , a reçu dix clés qu'il gardera jusqu'à la levée du scellé . Et ...
ÇáÕÝÍÉ 30
... serment prescrit par l'art . 914 , S 9. ( Voy . Carence . ) S VI . Registre d'ordre . Ccde de Procéd . , art . 925 . XXXIV . Dans les communes où la population est de vingt mille âmes et au - dessus , il est tenu , au greffe du tribunal ...
... serment prescrit par l'art . 914 , S 9. ( Voy . Carence . ) S VI . Registre d'ordre . Ccde de Procéd . , art . 925 . XXXIV . Dans les communes où la population est de vingt mille âmes et au - dessus , il est tenu , au greffe du tribunal ...
ÇáÕÝÍÉ 36
... serment par les commissaires ou experts - priseurs devant le juge de paix , qui fait mention de ce serment dans son procès - verbal . SV . Sommation aux parties . Code de Procéd . , art . 931 . XVIII . Pour que toutes les personnes ...
... serment par les commissaires ou experts - priseurs devant le juge de paix , qui fait mention de ce serment dans son procès - verbal . SV . Sommation aux parties . Code de Procéd . , art . 931 . XVIII . Pour que toutes les personnes ...
ÇáÕÝÍÉ 40
... serment du sieur ...... commissaire - priseur , lequel , ici présent , a promis et juré de remplir les fonctions à lui déférées , en son âme et conscience , et avons procédé ainsi qu'il suit : Etant dans la chambre du défunt , où nous ...
... serment du sieur ...... commissaire - priseur , lequel , ici présent , a promis et juré de remplir les fonctions à lui déférées , en son âme et conscience , et avons procédé ainsi qu'il suit : Etant dans la chambre du défunt , où nous ...
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acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente