Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... membre de la Société Philotechnique . TOME CINQUIÈME . PARIS . AU BUREAU DU JOURNAL LE JUGE DE PAIX , RUE DE VAUGIRARD , N ° 15 . 1835 . BIBLIOTHEQUE DE L'UNIVERSITE DE GAND . DES JUGES DE PAIX . S SAISIE - ARRÊT ou ENCYCLOPÉDIE.
... membre de la Société Philotechnique . TOME CINQUIÈME . PARIS . AU BUREAU DU JOURNAL LE JUGE DE PAIX , RUE DE VAUGIRARD , N ° 15 . 1835 . BIBLIOTHEQUE DE L'UNIVERSITE DE GAND . DES JUGES DE PAIX . S SAISIE - ARRÊT ou ENCYCLOPÉDIE.
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... SAISIE D'ANIMAUX . Lorsque des animaux ou des us- tensiles servant à l'exploitation des terres ont été frappés de saisie , le juge de paix peut , sur la demande du saisissant , après avoir entendu le propriétaire et le saisi , ou s'être ...
... SAISIE D'ANIMAUX . Lorsque des animaux ou des us- tensiles servant à l'exploitation des terres ont été frappés de saisie , le juge de paix peut , sur la demande du saisissant , après avoir entendu le propriétaire et le saisi , ou s'être ...
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... saisie a été faite . Il nous semble plus naturel de procéder par une citation aux parties , puisqu'elles doivent être entendues ou du moins appelées . Voici la formule de cet acte : et le à la requête L'an mil huit cent trente du sieur ...
... saisie a été faite . Il nous semble plus naturel de procéder par une citation aux parties , puisqu'elles doivent être entendues ou du moins appelées . Voici la formule de cet acte : et le à la requête L'an mil huit cent trente du sieur ...
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... Saisie - Exécution , S 2 , no 4. ) III . Une saisie - exécution ne peut être déclarée nulle par le motif que l'officier de police , appelé pour assister à l'ou- verture des portes , serait parent du saisissant au degré de cousin germain ...
... Saisie - Exécution , S 2 , no 4. ) III . Une saisie - exécution ne peut être déclarée nulle par le motif que l'officier de police , appelé pour assister à l'ou- verture des portes , serait parent du saisissant au degré de cousin germain ...
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... saisie de ce genre a été effectuée , copie en- tière du procès - verbal doit être laissée , avant l'enregistre- ment ... Saisie immobilière , § 1o , no 5 , se prononce dans le même sens que nous . V. Il n'est pas nécessaire , à peine de ...
... saisie de ce genre a été effectuée , copie en- tière du procès - verbal doit être laissée , avant l'enregistre- ment ... Saisie immobilière , § 1o , no 5 , se prononce dans le même sens que nous . V. Il n'est pas nécessaire , à peine de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente