Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... procéder par une citation aux parties , puisqu'elles doivent être entendues ou du moins appelées . Voici la formule ... procédé à ladite nomination tant en absence qu'en présence . Et , pour qu'ils n'en prétendent cause d'igno- rance ...
... procéder par une citation aux parties , puisqu'elles doivent être entendues ou du moins appelées . Voici la formule ... procédé à ladite nomination tant en absence qu'en présence . Et , pour qu'ils n'en prétendent cause d'igno- rance ...
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... il nous semble que le juge de paix ne doit procéder qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal devant lequel la demande est portée , ou tout au moins d'une permission du président , accordée sur pied 10 SCELLE .
... il nous semble que le juge de paix ne doit procéder qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal devant lequel la demande est portée , ou tout au moins d'une permission du président , accordée sur pied 10 SCELLE .
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... procède au scellé , sur la réquisition et en présence de la partie ou de son mandataire . V. Le même article 923 ... procéder à l'in- ventaire s'opposerait au scellé , le juge de paix devrait en ré- férer au président , en suivant la ...
... procède au scellé , sur la réquisition et en présence de la partie ou de son mandataire . V. Le même article 923 ... procéder à l'in- ventaire s'opposerait au scellé , le juge de paix devrait en ré- férer au président , en suivant la ...
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... procéder à l'apposition du scellé sur les meubles et appartements dépendant de l'habitation du défunt , ainsi que sur ses magasins ; et il a signé , après lecture . ( Signature ) , Nous , juge de paix , considérant que le requérant a ...
... procéder à l'apposition du scellé sur les meubles et appartements dépendant de l'habitation du défunt , ainsi que sur ses magasins ; et il a signé , après lecture . ( Signature ) , Nous , juge de paix , considérant que le requérant a ...
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... procède , ou à celui du lieu dans lequel la succession s'est ouverte , que le juge de paix doit présenter le testament ... procéder est réglée par les articles ci - dessus du Code de Procédure , dont il ne peut nul- lement s'écarter . On ...
... procède , ou à celui du lieu dans lequel la succession s'est ouverte , que le juge de paix doit présenter le testament ... procéder est réglée par les articles ci - dessus du Code de Procédure , dont il ne peut nul- lement s'écarter . On ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente