Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 83
ÇáÕÝÍÉ 11
... premier de ces ar- ticles , les scellés ne peuvent être levés qu'en faisant inven- taire , avec prisée , et à la charge par le mari de représenter les choses inventoriées , ou de répondre de leur valeur , comme gardien judiciaire . S VI ...
... premier de ces ar- ticles , les scellés ne peuvent être levés qu'en faisant inven- taire , avec prisée , et à la charge par le mari de représenter les choses inventoriées , ou de répondre de leur valeur , comme gardien judiciaire . S VI ...
ÇáÕÝÍÉ 13
... Il y a pourtant deux cas où l'enfant naturel , quoique légalement reconnu , n'a aucun droit sur les biens qui se trou- vent dans la succession ab intestat de ses père et mère . Premier cas . Sì , pendant le mariage , l'un SCELLÉ . 13.
... Il y a pourtant deux cas où l'enfant naturel , quoique légalement reconnu , n'a aucun droit sur les biens qui se trou- vent dans la succession ab intestat de ses père et mère . Premier cas . Sì , pendant le mariage , l'un SCELLÉ . 13.
ÇáÕÝÍÉ 14
Victor Augier. Premier cas . Sì , pendant le mariage , l'un des époux re connaît l'enfant naturel qu'il a eu antérieurement d'un autre que de son conjoint , cet enfant n'a aucun droit à exercer sur ses biens , ni contre l'époux qui a ...
Victor Augier. Premier cas . Sì , pendant le mariage , l'un des époux re connaît l'enfant naturel qu'il a eu antérieurement d'un autre que de son conjoint , cet enfant n'a aucun droit à exercer sur ses biens , ni contre l'époux qui a ...
ÇáÕÝÍÉ 15
... premier connaissance et du décès , et du testament , et de l'état de l'hérédité , est plutôt dans l'obligation d'agir que le ministère public et le juge de paix , qui peuvent long - temps ignorer toutes ces choses . Il doit tout au ...
... premier connaissance et du décès , et du testament , et de l'état de l'hérédité , est plutôt dans l'obligation d'agir que le ministère public et le juge de paix , qui peuvent long - temps ignorer toutes ces choses . Il doit tout au ...
ÇáÕÝÍÉ 24
... premier cas , les jour et heure où le paquet est présenté au président , et fait également mention du tout dans son procès - verbal . XIX . Mais est - ce au président du lieu où l'on procède , ou à celui du lieu dans lequel la ...
... premier cas , les jour et heure où le paquet est présenté au président , et fait également mention du tout dans son procès - verbal . XIX . Mais est - ce au président du lieu où l'on procède , ou à celui du lieu dans lequel la ...
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acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente