Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... présent mois , à deux heures de relevée , devant M. le juge de paix de Bollène , en son hôtel sis rue de l'Horloge , no 4 , pour , en vertu de l'art . 594 du Code de Procédure , voir nommer un gérant à l'ex- ploitation de la ferme ci ...
... présent mois , à deux heures de relevée , devant M. le juge de paix de Bollène , en son hôtel sis rue de l'Horloge , no 4 , pour , en vertu de l'art . 594 du Code de Procédure , voir nommer un gérant à l'ex- ploitation de la ferme ci ...
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... présent , c'est à lui à requérir le scellé . C'est ce qui résulte du rapprochement des dispositions de l'art . 819 ... présente aucun texte assez précis pour qu'on doive en tirer l'induction . Il a paru qu'il était convenable de faire ...
... présent , c'est à lui à requérir le scellé . C'est ce qui résulte du rapprochement des dispositions de l'art . 819 ... présente aucun texte assez précis pour qu'on doive en tirer l'induction . Il a paru qu'il était convenable de faire ...
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... présent , il agit d'après ses intérêts ou ses affections ; les héritiers en font autant : les autres doivent s'abstenir . § VII . Öfficiers ministériels à la suite de certaines saisies . XX . « Sile saisi est absent , est - il dit dans ...
... présent , il agit d'après ses intérêts ou ses affections ; les héritiers en font autant : les autres doivent s'abstenir . § VII . Öfficiers ministériels à la suite de certaines saisies . XX . « Sile saisi est absent , est - il dit dans ...
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... présent ayant déclaré accepter lesdites fonctions de gardien , nous l'avons établi , et il a promis de représenter , lorsqu'il en sera requis , les scellés et les objets laissés en évidence , sains et entiers . Cela fait , le sieur P ...
... présent ayant déclaré accepter lesdites fonctions de gardien , nous l'avons établi , et il a promis de représenter , lorsqu'il en sera requis , les scellés et les objets laissés en évidence , sains et entiers . Cela fait , le sieur P ...
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... présente , à se trouver le heure devant mon dit sieur le président , si bon lui semble , et avons dressé le présent procès - verbal , auquel ont signé , etc. 20 OBSTACLES . L'an ( comme ci - dessus ) ; et étant entré dans ladite maison ...
... présente , à se trouver le heure devant mon dit sieur le président , si bon lui semble , et avons dressé le présent procès - verbal , auquel ont signé , etc. 20 OBSTACLES . L'an ( comme ci - dessus ) ; et étant entré dans ladite maison ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente