Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáÕÝÍÉ 2
... police , et dans les com- munes où il n'y en a pas , devant le maire , et , à son défaut , devant l'adjoint , en présence desquels l'ouverture des portes , même celle des meubles fermants , sera faite au fur et à me- sure de la saisie ...
... police , et dans les com- munes où il n'y en a pas , devant le maire , et , à son défaut , devant l'adjoint , en présence desquels l'ouverture des portes , même celle des meubles fermants , sera faite au fur et à me- sure de la saisie ...
ÇáÕÝÍÉ 35
... police , et comme présidant na- turellement l'opération . XV . Si l'un des opposants a des intérêts différents de ceux des autres , ou des intérêts contraires , il peut assister en per- sonne , ou par un mandataire particulier , à ...
... police , et comme présidant na- turellement l'opération . XV . Si l'un des opposants a des intérêts différents de ceux des autres , ou des intérêts contraires , il peut assister en per- sonne , ou par un mandataire particulier , à ...
ÇáÕÝÍÉ 38
... police judiciaire ( Code pénal , art . 249 , 250 , 251 , 252 , 255 , 254 , 255 , 256 ) ; 8 ° Les réquisitions à fin de perquisition et le résultat des- dites perquisitions . Ces perquisitions peuvent avoir pour ob- jet un testament , un ...
... police judiciaire ( Code pénal , art . 249 , 250 , 251 , 252 , 255 , 254 , 255 , 256 ) ; 8 ° Les réquisitions à fin de perquisition et le résultat des- dites perquisitions . Ces perquisitions peuvent avoir pour ob- jet un testament , un ...
ÇáÕÝÍÉ 41
... police judiciaire sur les effets par lui saisis comme pièces de conviction . ( Code d'Instr . crim . , art . 16 , 35 , 37 , 38 , 89 , 91. ) II . Le réglement du 18 juin 1811 , relatif aux frais de jus- tice criminelle , porte les ...
... police judiciaire sur les effets par lui saisis comme pièces de conviction . ( Code d'Instr . crim . , art . 16 , 35 , 37 , 38 , 89 , 91. ) II . Le réglement du 18 juin 1811 , relatif aux frais de jus- tice criminelle , porte les ...
ÇáÕÝÍÉ 42
... police judiciaire ayant qualité pour verbaliser , à l'exception néanmoins des gardes champêtres , des gardes forestiers et autres de cette nature , qui peuvent seulement , comme le dit l'art . 16 du Code d'Instruction criminelle ...
... police judiciaire ayant qualité pour verbaliser , à l'exception néanmoins des gardes champêtres , des gardes forestiers et autres de cette nature , qui peuvent seulement , comme le dit l'art . 16 du Code d'Instruction criminelle ...
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acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente