Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... On trouvera , sous les mots Actions possessoires , Chemins , Eaux , Haie , Fossé , Bornage , Vaine Pature , etc. , une grande partie des règles , soit gé- nérales , soit spéciales , qui régissent la complainte en 60 SERVITUDES .
... On trouvera , sous les mots Actions possessoires , Chemins , Eaux , Haie , Fossé , Bornage , Vaine Pature , etc. , une grande partie des règles , soit gé- nérales , soit spéciales , qui régissent la complainte en 60 SERVITUDES .
الصفحة 68
... pâture . On trouvera sous les mots Eaux , Bornage , Vaine Pâture , les règles qui concernent chacune de ces servitudes en particulier . SII . Servitudes légales . Les servitudes établies par la loi ont pour objet l'utilité pu- blique ou ...
... pâture . On trouvera sous les mots Eaux , Bornage , Vaine Pâture , les règles qui concernent chacune de ces servitudes en particulier . SII . Servitudes légales . Les servitudes établies par la loi ont pour objet l'utilité pu- blique ou ...
الصفحة 88
... pâture , etc. ) MONTIGNY , avocat à la cour royale . SIGNATURE . C'est le nom de quelqu'un , écrit de sa main . ( Voy . Acte authentique , sect . 1o , § 3 , no 5 et suiv .; Acte sous seing privé , sect . 1o , no 2 et suiv .; Jugement ...
... pâture , etc. ) MONTIGNY , avocat à la cour royale . SIGNATURE . C'est le nom de quelqu'un , écrit de sa main . ( Voy . Acte authentique , sect . 1o , § 3 , no 5 et suiv .; Acte sous seing privé , sect . 1o , no 2 et suiv .; Jugement ...
الصفحة 188
... Pâture . TUMULTE . Voy . Audience , n ° 7 et 8 , et Secours . TUTELLE . Charge civile qui donne le droit d'administrer la personne et les biens d'un autre individu hors d'état , soit par son âge , soit par sa faiblesse d'esprit , de se ...
... Pâture . TUMULTE . Voy . Audience , n ° 7 et 8 , et Secours . TUTELLE . Charge civile qui donne le droit d'administrer la personne et les biens d'un autre individu hors d'état , soit par son âge , soit par sa faiblesse d'esprit , de se ...
الصفحة 248
... Pâture . ) USINE . Voy . Eaux et Établissements insalubres . USUFRUIT . C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui - même , mais à la charge d'en conserver la substance . ( Code civ ...
... Pâture . ) USINE . Voy . Eaux et Établissements insalubres . USUFRUIT . C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui - même , mais à la charge d'en conserver la substance . ( Code civ ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente