Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáÕÝÍÉ 12
... nature , ou au prix dû de l'aliénation de cet objet , ou à l'action en reprise . ( Code civ . , art . 747. ) IV . L'héritier à réserve a incontestablement le droit de 12 SCELLE . S VII. Militaires d'un grade supérieur. ...
... nature , ou au prix dû de l'aliénation de cet objet , ou à l'action en reprise . ( Code civ . , art . 747. ) IV . L'héritier à réserve a incontestablement le droit de 12 SCELLE . S VII. Militaires d'un grade supérieur. ...
ÇáÕÝÍÉ 16
... nature et le montant de sa créance et l'opportunité de la mesure requise . ( Tarif , art . 78. ) XVII . On peut même remplacer la requête par un réqui- sitoire de la partie en tête du procès - verbal du juge de paix , quelle que soit d ...
... nature et le montant de sa créance et l'opportunité de la mesure requise . ( Tarif , art . 78. ) XVII . On peut même remplacer la requête par un réqui- sitoire de la partie en tête du procès - verbal du juge de paix , quelle que soit d ...
ÇáÕÝÍÉ 31
... nature de son titre , le montant de sa créance , etc. Modèles . · ... pro- 1o . OPPOSITION SUR LE PROCÈS - VERBAL . L'an ( avant de clôturer le cès - verbal , on énonce ce qui suit . ) Et au présent procès - verbal est intervenu le ...
... nature de son titre , le montant de sa créance , etc. Modèles . · ... pro- 1o . OPPOSITION SUR LE PROCÈS - VERBAL . L'an ( avant de clôturer le cès - verbal , on énonce ce qui suit . ) Et au présent procès - verbal est intervenu le ...
ÇáÕÝÍÉ 39
... nature pour les inventorier suivant leur ordre , on les place tous dans le même lieu , à mesure qu'ils se présentent , et à chaque séance , on les couvre d'un scellé , jusqu'à ce qu'il soit possible de les inventorier . XXVI . S'il est ...
... nature pour les inventorier suivant leur ordre , on les place tous dans le même lieu , à mesure qu'ils se présentent , et à chaque séance , on les couvre d'un scellé , jusqu'à ce qu'il soit possible de les inventorier . XXVI . S'il est ...
ÇáÕÝÍÉ 42
... nature , qui peuvent seulement , comme le dit l'art . 16 du Code d'Instruction criminelle , suivre les choses enlevées dans les lieux où elles sont transportées et les mettre sous le sé- questre , sans pouvoir s'introduire dans les ...
... nature , qui peuvent seulement , comme le dit l'art . 16 du Code d'Instruction criminelle , suivre les choses enlevées dans les lieux où elles sont transportées et les mettre sous le sé- questre , sans pouvoir s'introduire dans les ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
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acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente