Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáÕÝÍÉ 2
... maire , et , à son défaut , devant l'adjoint , en présence desquels l'ouverture des portes , même celle des meubles fermants , sera faite au fur et à me- sure de la saisie . L'officier qui se transportera , ne dressera point de procès ...
... maire , et , à son défaut , devant l'adjoint , en présence desquels l'ouverture des portes , même celle des meubles fermants , sera faite au fur et à me- sure de la saisie . L'officier qui se transportera , ne dressera point de procès ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... maire et au greffier de la justice de paix de l'arrondissement ou canton où sont situés les biens . ( Cour de Bruxelles , 15 juin 1809. ) III . En cas d'empêchement du greffier , le commis - greffier assermenté peut recevoir la copie et ...
... maire et au greffier de la justice de paix de l'arrondissement ou canton où sont situés les biens . ( Cour de Bruxelles , 15 juin 1809. ) III . En cas d'empêchement du greffier , le commis - greffier assermenté peut recevoir la copie et ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... maire . ( Cour de Bruxelles , 9 juillet 1811. ) VIII . Est nulle une saisie immobilière , lorsque les affiches et placards contiennent seulement les qualités sans les noms des maires et greffiers de justices de paix à qui les copies de ...
... maire . ( Cour de Bruxelles , 9 juillet 1811. ) VIII . Est nulle une saisie immobilière , lorsque les affiches et placards contiennent seulement les qualités sans les noms des maires et greffiers de justices de paix à qui les copies de ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... maire ou adjoint du maire de la com- mune , ou sur un avis donné par simple lettre ou verbalement . SIer . Mineurs . II . Toutes les fois que le mineur est sans tuteur , ou que le tuteur et le subrogé tuteur sont absents , le juge de ...
... maire ou adjoint du maire de la com- mune , ou sur un avis donné par simple lettre ou verbalement . SIer . Mineurs . II . Toutes les fois que le mineur est sans tuteur , ou que le tuteur et le subrogé tuteur sont absents , le juge de ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... maire , et à défaut du maire par l'adjoint . ( Code de Procéd . , art . 587. ) XXI . Si le saisi est présent , observe M. Pigeau , il n'y a pas lieu à l'apposition des scellés . Cela est très - vrai ; et il ajoute : « à moins que le ...
... maire , et à défaut du maire par l'adjoint . ( Code de Procéd . , art . 587. ) XXI . Si le saisi est présent , observe M. Pigeau , il n'y a pas lieu à l'apposition des scellés . Cela est très - vrai ; et il ajoute : « à moins que le ...
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acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente