Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... lever sans description , à la ré- quisition de la partie saisie , sans être obligé d'appeler l'huis- sier . Les frais d'apposition et de levée sont à la charge du saisi ( Pigeau , Carré , Favard de Langlade ) . SAISIE - FORAINE . Voy ...
... lever sans description , à la ré- quisition de la partie saisie , sans être obligé d'appeler l'huis- sier . Les frais d'apposition et de levée sont à la charge du saisi ( Pigeau , Carré , Favard de Langlade ) . SAISIE - FORAINE . Voy ...
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... développé ces divers points , on parlera : 1 ° De l'époque de l'apposition ; 2o De la forme du scellé ; 3o Des oppositions ; 4 Des formalités de la levée . CHAPITRE Ier . Les scelles sont apposés par le juge 6 SCELLÉ .
... développé ces divers points , on parlera : 1 ° De l'époque de l'apposition ; 2o De la forme du scellé ; 3o Des oppositions ; 4 Des formalités de la levée . CHAPITRE Ier . Les scelles sont apposés par le juge 6 SCELLÉ .
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... pas reçu à faire apposer les scellés . Il pourrait seulement faire opposition à la levée . ( Cour royale de Nancy , 19 janvier 1807 . S VI . Personnes demeurant avec le défunt , ses 16 SCELLE . soit le juge de paix, ou les tuteurs et ...
... pas reçu à faire apposer les scellés . Il pourrait seulement faire opposition à la levée . ( Cour royale de Nancy , 19 janvier 1807 . S VI . Personnes demeurant avec le défunt , ses 16 SCELLE . soit le juge de paix, ou les tuteurs et ...
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... levée du scellé . Et de tout ce dessus nous avons fait le présent procès - verbal , auquel il a été vaqué jusqu'à heures et ont signé avec nous et notre greffier , après lecture . , ( Signatures . ) NOTA . Tous les procès - verbaux de ...
... levée du scellé . Et de tout ce dessus nous avons fait le présent procès - verbal , auquel il a été vaqué jusqu'à heures et ont signé avec nous et notre greffier , après lecture . , ( Signatures . ) NOTA . Tous les procès - verbaux de ...
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... levée , dans la maison où est le scellé . Cependant , si des circonstances pressantes nécessitent leur présence dans ce lieu , soit pour y faire la recherche d'un titre ou de tout autre objet , soit pour une infinité de causes qu'il est ...
... levée , dans la maison où est le scellé . Cependant , si des circonstances pressantes nécessitent leur présence dans ce lieu , soit pour y faire la recherche d'un titre ou de tout autre objet , soit pour une infinité de causes qu'il est ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente