Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... autres objets ou en deniers . 1o . A l'égard des papiers , comme , par exemple , lorsqu'il s'agit d'un notaire , d'un greffier , ou de tout autre officier dé- positaire de minutes , le scellé ne doit être apposé que sur les papiers . La ...
... autres objets ou en deniers . 1o . A l'égard des papiers , comme , par exemple , lorsqu'il s'agit d'un notaire , d'un greffier , ou de tout autre officier dé- positaire de minutes , le scellé ne doit être apposé que sur les papiers . La ...
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... autre de la cour de Nîmes , du 22 dé- cembre 1810. ) VI . L'enfant naturel reconnu , lorsqu'il se trouve en con- currence avec des héritiers légitimes , a le tiers , la moitié , ou les trois quarts de la portion ... l'un SCELLÉ . 13.
... autre de la cour de Nîmes , du 22 dé- cembre 1810. ) VI . L'enfant naturel reconnu , lorsqu'il se trouve en con- currence avec des héritiers légitimes , a le tiers , la moitié , ou les trois quarts de la portion ... l'un SCELLÉ . 13.
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Victor Augier. Premier cas . Sì , pendant le mariage , l'un des époux re connaît l'enfant naturel qu'il a eu antérieurement d'un autre que de son conjoint , cet enfant n'a aucun droit à exercer sur ses biens , ni contre l'époux qui a ...
Victor Augier. Premier cas . Sì , pendant le mariage , l'un des époux re connaît l'enfant naturel qu'il a eu antérieurement d'un autre que de son conjoint , cet enfant n'a aucun droit à exercer sur ses biens , ni contre l'époux qui a ...
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... l'heure à la- quelle chaque séance commence et finit ( décret du 10 brumaire an 14 , art . 1o ) ; et toutes les fois qu'il y a interruption dans l'opération , avec renvoi à un autre jour ou à une autre heure de la même journée , il doit ...
... l'heure à la- quelle chaque séance commence et finit ( décret du 10 brumaire an 14 , art . 1o ) ; et toutes les fois qu'il y a interruption dans l'opération , avec renvoi à un autre jour ou à une autre heure de la même journée , il doit ...
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... une pièce au rez - de - chaussée , servant de cuisine , nous avons décrit et laissé en évidence 1o , 2o .... nous avons encore apposé un scellé sur une armoire dont la clé a été remise à notre greffier . Dans une autre pièce venant à la ...
... une pièce au rez - de - chaussée , servant de cuisine , nous avons décrit et laissé en évidence 1o , 2o .... nous avons encore apposé un scellé sur une armoire dont la clé a été remise à notre greffier . Dans une autre pièce venant à la ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente