Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 1
Victor Augier. DES JUGES DE PAIX . S SAISIE - ARRÊT ou OPPOSITION . C'est un acte par lequel un créancier arrête ... juge du domicile du débiteur , et même celui du domicile du tiers saisi , pourront , sur requête , permettre la saisie ...
Victor Augier. DES JUGES DE PAIX . S SAISIE - ARRÊT ou OPPOSITION . C'est un acte par lequel un créancier arrête ... juge du domicile du débiteur , et même celui du domicile du tiers saisi , pourront , sur requête , permettre la saisie ...
ÇáÕÝÍÉ 2
... juge de paix du canton dans lequel la saisie a été faite . Il nous semble plus naturel de procéder par une citation aux parties , puisqu'elles doivent être entendues ou du moins appelées . Voici la formule de cet acte : et le à la ...
... juge de paix du canton dans lequel la saisie a été faite . Il nous semble plus naturel de procéder par une citation aux parties , puisqu'elles doivent être entendues ou du moins appelées . Voici la formule de cet acte : et le à la ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... juge de paix . de Les scellés ont été connus des Romains . Voy . L. ult . ff . , Adm . tut . ; L. scimus , Cod ... juge de paix , qui procède d'office ou sur réquisition . En général , et sauf les exceptions qui seront indiquées , le ...
... juge de paix . de Les scellés ont été connus des Romains . Voy . L. ult . ff . , Adm . tut . ; L. scimus , Cod ... juge de paix , qui procède d'office ou sur réquisition . En général , et sauf les exceptions qui seront indiquées , le ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... juge de paix du lieu où sont les effets ou à ses suppléants . II . Le Code de Procédure , conforme en cela à l'art . ? de la loi du 6 mars 1791 , a fait cesser le droit de suite , en vertu duquel les officiers du Châtelet apposaient ...
... juge de paix du lieu où sont les effets ou à ses suppléants . II . Le Code de Procédure , conforme en cela à l'art . ? de la loi du 6 mars 1791 , a fait cesser le droit de suite , en vertu duquel les officiers du Châtelet apposaient ...
ÇáÕÝÍÉ 9
... juge de paix , dans tous les cas , a droit d'ap- poser les scellés d'office , dans leur intérêt , pour prévenir les soustractions ; mais il doit user de ce droit avec beaucoup de prudence , et éviter qu'une mesure , salutaire par elle ...
... juge de paix , dans tous les cas , a droit d'ap- poser les scellés d'office , dans leur intérêt , pour prévenir les soustractions ; mais il doit user de ce droit avec beaucoup de prudence , et éviter qu'une mesure , salutaire par elle ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
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acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente