Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 43
ÇáÕÝÍÉ 6
... général , et sauf les exceptions qui seront indiquées , le juge de paix procède d'office : 1 • Pour les mineurs ; 2 ° Pour les absents ; 3 ° Pour les interdits ; 4 ° Pour les femmes , en cas de séparation de biens et de corps ; 5 ° Pour ...
... général , et sauf les exceptions qui seront indiquées , le juge de paix procède d'office : 1 • Pour les mineurs ; 2 ° Pour les absents ; 3 ° Pour les interdits ; 4 ° Pour les femmes , en cas de séparation de biens et de corps ; 5 ° Pour ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... général et sans exception , que le scellé ne peut plus être re- quis ni apposé trois ans après l'ouverture de la succession . Après ce laps de temps , dit - il , le droit est prescrit . Mais l'art . 880 , uniquement relatif aux ...
... général et sans exception , que le scellé ne peut plus être re- quis ni apposé trois ans après l'ouverture de la succession . Après ce laps de temps , dit - il , le droit est prescrit . Mais l'art . 880 , uniquement relatif aux ...
ÇáÕÝÍÉ 25
... général , l'apposition du scellé ne doit pas être retardée par la découverte du testament , quel qu'il soit . C'est après l'opération que le testament est présenté pour éviter le divertissement du mobilier . Cependant , il peut se faire ...
... général , l'apposition du scellé ne doit pas être retardée par la découverte du testament , quel qu'il soit . C'est après l'opération que le testament est présenté pour éviter le divertissement du mobilier . Cependant , il peut se faire ...
ÇáÕÝÍÉ 32
... général , tous les inté- ressés , tels que les héritiers et légataires , les opposants et les mineurs , même non pourvus de tuteurs ; car il ne peut y avoir exception pour personne dans les cas d'urgence . VI . Lorsqu'il s'agit d'une ...
... général , tous les inté- ressés , tels que les héritiers et légataires , les opposants et les mineurs , même non pourvus de tuteurs ; car il ne peut y avoir exception pour personne dans les cas d'urgence . VI . Lorsqu'il s'agit d'une ...
ÇáÕÝÍÉ 57
... , et il nous semble peu logique d'argumenter sur ce terrain d'un cas à un autre . En général , des faits constants , des présomptions résultant des déclarations et aveux des parties , suffisent pour faire SERMENT . 57.
... , et il nous semble peu logique d'argumenter sur ce terrain d'un cas à un autre . En général , des faits constants , des présomptions résultant des déclarations et aveux des parties , suffisent pour faire SERMENT . 57.
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acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente