Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... frais d'apposition et de levée sont à la charge du saisi ( Pigeau , Carré , Favard de Langlade ) . SAISIE - FORAINE . Voy . Forain . SAISIE - GAGERIE . Voie d'exécution forcée par laquelle un propriétaire saisit les meubles , effets et ...
... frais d'apposition et de levée sont à la charge du saisi ( Pigeau , Carré , Favard de Langlade ) . SAISIE - FORAINE . Voy . Forain . SAISIE - GAGERIE . Voie d'exécution forcée par laquelle un propriétaire saisit les meubles , effets et ...
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... frais ex- posés , comme frustratoires , et peut même être passible de dom- mages , si , par suite des longueurs des scellés et des référés , quelques - uns des objets de la succession ont dépéri . Il ne doit donc pas agir trop ...
... frais ex- posés , comme frustratoires , et peut même être passible de dom- mages , si , par suite des longueurs des scellés et des référés , quelques - uns des objets de la succession ont dépéri . Il ne doit donc pas agir trop ...
الصفحة 23
... frais de la succession ou du requérant . Le sceau reste entre les mains du juge de paix . XIII . Le juge de paix et le greffier ne peuvent , à peine l'interdiction , aller , jusqu'à la levée , dans la maison où est le scellé . Cependant ...
... frais de la succession ou du requérant . Le sceau reste entre les mains du juge de paix . XIII . Le juge de paix et le greffier ne peuvent , à peine l'interdiction , aller , jusqu'à la levée , dans la maison où est le scellé . Cependant ...
الصفحة 28
... frais et de longueurs , et de l'autre , beaucoup d'aliments laissés à la mauvaise foi et à l'esprit de chicane , comme aussi une plus grande chance pour les soustractions . : Les difficultés peuvent naître d'un défaut de qualité , de l ...
... frais et de longueurs , et de l'autre , beaucoup d'aliments laissés à la mauvaise foi et à l'esprit de chicane , comme aussi une plus grande chance pour les soustractions . : Les difficultés peuvent naître d'un défaut de qualité , de l ...
الصفحة 35
... frais . XVI . Celui qui a fait opposition en qualité de créancier du créancier du défunt , n'est admis ni à la première vacation , ni à concourir au choix du mandataire commun pour les va- cations suivantes . Son intérêt est trop ...
... frais . XVI . Celui qui a fait opposition en qualité de créancier du créancier du défunt , n'est admis ni à la première vacation , ni à concourir au choix du mandataire commun pour les va- cations suivantes . Son intérêt est trop ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente